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Appel à projets - Soutenir le changement d’échelle des entreprises de l’ESS créatrices d’emploi

AVISE

Objet

  • Organisme intermédiaire du Fonds social européen (FSE) au niveau national, l’Avise soutient financièrement cet appel à projets qui a pour objectif de soutenir le changement d’échelle des entreprises de l’ESS créatrices d’emploi.
  • Sont éligibles à cet appel à projets les entreprises de l’ESS (Economie Sociale et Solidaire) ayant une utilité sociale et porteuses d’un projet d’innovation sociale.
  • Ces structures peuvent mener, dans le cadre de cet appel à projets, des actions autour de l’un des 2 volets suivants :
    • volet 1 : mise en place de démarches de changement d’échelle de projets d’innovation sociale à l’échelle nationale ou transrégionale permettant de développer l’emploi sur leurs territoires d’intervention,
    • volet 2 : mise en place de démarches de coopération au niveau national ou transrégional sur des filières d’activités à fort potentiel de créations d’emplois;
  • Le projet doit être de dimension nationale, c’est-à-dire, de préférence mis en œuvre sur l’ensemble du territoire métropolitain et au minimum sur le territoire de deux régions administratives métropolitaines.
  • Les dépenses éligibles sont les suivantes :
    • les dépenses directes de personnel,
    • les dépenses directes de prestation de service,
    • les dépenses directes de fonctionnement,
    • les dépenses d’ingénierie rattachables et nécessaires à la mise en œuvre de l’opération.
  • Les projets sont instruits et retenus "au fil de l’eau" dans la limite des crédits disponibles.
  • La date limite de dépôt des candidatures est le 30 septembre 2018.

Montants

  • Le montant minimum de participation du FSE est de 25 000 € par projet.
  • Le taux d’intervention du FSE sur un projet est de minimum 20% et de maximum 50% du coût total éligible. Le coût total éligible du projet est fixé à minimum 100 000 €

Liens

Organisme

AVISE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 26 février 2018
    • Générée le 18 septembre 2018

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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