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Appel à initiatives 2018 - Adapter son entreprise au changement climatique

AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE

Objet

  • L'Agence de l'eau Seine-Normandie soutient tous les acteurs économiques dans l'objectif de diminuer voire supprimer les pollutions des cours d’eau et des eaux souterraines par les polluants classiques et les substances toxiques et également de réduire les consommations d’eau et favoriser l’adaptation au changement climatique.
  • Sont concernées par cet appel à initiatives les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs, sauf agriculture.
  • Les actions éligibles sont les suivantes :
    • la gestion à la source des eaux pluviales en privilégiant les solutions fondées sur la nature (toitures ou parking végétalisés, infiltration douce des pluies courantes dans des noues ou espaces verts en creux,…),
    • la réutilisation d’eaux de pluie,
    • le recyclage d’eaux traitées « re-use » et technologies économes en eau, recyclage et valorisation matières d’effluents,
    • la réduction ou la substitution voire la suppression des micropolluants,
    • technologies propres permettant de réduire l’usage de produits polluants,
    • la suppression de l’usage des produits phytosanitaires.

Montants

  • L'Agence de l'Eau Seine Normandie finance sous forme de subvention selon la taille de l'entreprise et la nature du projet, à hauteur de :
    • 50 à 70% pour les études,
    • 30 à 60 % pour les travaux en faveur des milieux aquatiques.

Bénéficiaires

Non accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • A - Agriculture, sylviculture et pêche

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 18 avril 2018
    • Générée le 26 mai 2018

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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