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Diagnostic Innovation

BPIFRANCE

Objet

  • Le Diagnostic Innovation est destiné à accompagner les entreprises dans une première démarche d'innovation.
  • Sont éligibles les PME n’ayant pas bénéficié d’aide à l’innovation depuis au moins 2 ans inclus (à l’exception du Diagnostic Innovation «1er Brevet» ouvert à toutes les PME déposant leur premier brevet).
  • Ce Diagnostic Innovation consiste en une prestation de conseil et/ou technique et une aide financière. Elle permet ainsi aux PME peu familiarisées avec l’innovation d’intégrer cette dimension dans leur stratégie de développement.
  • Les prestations éligibles sont les Pré-études techniques, essais, modélisations, études de marché, recherches de partenaires technologiques, dépôt d'un premier brevet français...

Montants

  • Le Diagnostic Innovation est une subvention plafonnée à 8 000 €, pour une prise en charge de la prestation de Diagnostic Innovation à hauteur de 50% de son montant HT (sauf spécificités régionales).

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
  • Effectif de moins de 250 salariés.
  • Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • Situation financière saine

Non accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 6611 - Administration de marchés financiers
    • 7022 - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
    • 9412 - Activités des organisations professionnelles
    • U - Activités extra-territoriales
  • Forme juridique
    • Entreprise Individuelle
      • Profession libérale

Organisme

BPIFRANCE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 4 mai 2018
    • Générée le 23 juillet 2018

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France