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Aide au développement des PME

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT

Objet

  • Dans le cadre du Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII), la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot (CCPC), en partenariat avec la Région Hauts-de-France, soutient le développement des PME.
  • Ce dispositif d'aide a pour objectif d'aider les PME à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d'investissement.
  • Sont éligibles à ce dispositif les PME justifiant d'au moins une année d'activité (1 exercice fiscal cloturé) implantées sur le territoire du Pays du Coquelicot.
  • Les dépenses éligibles sont les dépenses liées :
    • au coût des investissements productifs neufs (hors financement par crédit-bail ou dispositifs assimilés) et équipements liés à l'activité,
    • au coût des investissements incorporels liés directement au projet de développement (brevets, logiciels, ERP, conseils, participation aux salons professionnels,…).
  • Le programme d'investissement (hors investissements immobiliers) évalué sur 2 ans doit être pour les entreprises industrielles supérieur à 30 000 €HT et inférieur à 200 000 € HT et pour les entreprises de services à haute valeur ajoutée supérieur à 20 000 €HT et inférieur à 50 000 € HT.

Montants

  • L'intervention de la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot se fera sous la forme d'une subvention fixée à 3 000 € par emploi créé, dans la limite du montant de 60 000 € (soit 20 emplois) et dans la limite de 50% du montant des investissements.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Création datant d'au moins 1 an.
  • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
  • Effectif de moins de 250 salariés.
  • Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
      • Situation financière saine
    • Lieu d'immatriculation
      • Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
      • Immatriculation au Répertoire des Métiers

Non accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 494 - Transports routiers de fret et services de déménagement
    • 8559A - Formation continue d'adultes
    • A - Agriculture, sylviculture et pêche
    • G - Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
    • K - Activités financières et d'assurance
    • L - Activités immobilières
  • Forme juridique
    • Entreprise Individuelle
      • Profession libérale

Organisme

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT

Coordonnées CCI en fonction du territoire indiqué

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire Sémaphore de la CCI Amiens-Picardie
    • Mise à jour le 25 septembre 2019
    • Générée le 5 décembre 2019

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France