Nouvelle recherche
Aide au développement des PME
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT
Objet
- Dans le cadre du Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII), la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot (CCPC), en partenariat avec la Région Hauts-de-France, soutient le développement des PME.
- Ce dispositif d'aide a pour objectif d'aider les PME à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d'investissement.
- Sont éligibles à ce dispositif les PME justifiant d'au moins une année d'activité (1 exercice fiscal cloturé) implantées sur le territoire du Pays du Coquelicot.
- Les dépenses éligibles sont les dépenses liées :
- au coût des investissements productifs neufs (hors financement par crédit-bail ou dispositifs assimilés) et équipements liés à l'activité,
- au coût des investissements incorporels liés directement au projet de développement (brevets, logiciels, ERP, conseils, participation aux salons professionnels,…).
- Le programme d'investissement (hors investissements immobiliers) évalué sur 2 ans doit être pour les entreprises industrielles supérieur à 30 000 €HT et inférieur à 200 000 € HT et pour les entreprises de services à haute valeur ajoutée supérieur à 20 000 €HT et inférieur à 50 000 € HT.
Montants
- L'intervention de la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot se fera sous la forme d'une subvention fixée à 3 000 € par emploi créé, dans la limite du montant de 60 000 € (soit 20 emplois) et dans la limite de 50% du montant des investissements.
Bénéficiaires
Accessible si :
- Création datant d'au moins 1 an.
- Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
- Effectif de moins de 250 salariés.
- Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.
- Critères complémentaires
- Situation - Réglementation
- A jour des versements fiscaux et sociaux
- Situation financière saine
- Lieu d'immatriculation
- Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
- Immatriculation au Répertoire des Métiers
Non accessible si :
- Activité exercée (APE)
- 494 - Transports routiers de fret et services de déménagement
- 8559A - Formation continue d'adultes
- A - Agriculture, sylviculture et pêche
- G - Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
- K - Activités financières et d'assurance
- L - Activités immobilières
- Forme juridique
- Entreprise Individuelle
- Profession libérale
Organisme
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT
- 6 rue Emile Zola
80300 ALBERT
Téléphone : 03 22 64 10 30
E-mail : comdecom@paysducoquelicot.com
Web : www.paysducoquelicot.com
Coordonnées CCI en fonction du territoire indiqué
- CCI Amiens-Picardie
6 boulevard de Belfort - CS 73902 - 80039 AMIENS CEDEX 1
Téléphone +33 (0)3 22 82 22 22 - Télécopie +33 (0)3 22 82 22 52 - http://www.amiens-picardie.cci.fr/ - CCI Littoral Hauts-de-France
24 boulevard des Alliés - CS 50199 - 62104 CALAIS CEDEX
Téléphone +33 (0) 820 20 62 59 - Télécopie +33 (0)3 21 46 00 99 - https://hautsdefrance.cci.fr/cci-littoral-hauts-de-france/
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire Sémaphore de la CCI Amiens-Picardie
- Mise à jour le 25 septembre 2019
- Générée le 5 décembre 2019
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
