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Aide à l'immobilier d'entreprise

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT

Objet

  • La Communauté de Communes du Pays du Coquelicot soutient les entreprises existantes ou nouvelles entreprises (y compris les créateurs-repreneurs d’entreprise) à s'implanter sur les communes de son territoire.
  • Sont éligibles :
    • l'achat de bâtiment existant avec travaux et/ou extension,
    • les travaux sur bâtiment existant,
    • l'extension de bâtiment existant,
    • l'achat neuf ou la construction (hors achat de terrain).

Montants

  • Pour les TPE, le montant de la subvention est fixé à 10% de l'investissement de la manière suivante :
    • pour l'acquisition + la rénovation (ou acquisition-rénovation-extension) et /ou extension de bâtiment existant, l'aide est plafonnée à 10 000 €, avec des planchers d’aide de 500 € et de travaux de 5 000 €,
    • pour l'achat neuf ou la construction, l'aide est plafonnée à 5 000 €,
    • pour les travaux sur bâtiment existant déjà en propriété, l'aide est plafonnée à 5 000 €.
  • Pour les PME, le montant de la subvention est fixé à 10% de l'investissement de la manière suivante :
    • pour l'acquisition + la rénovation (ou acquisition-rénovation-extension) et /ou extension de bâtiment existant, l'aide est plafonnée à 40 000 €, avec des planchers d'aide de 1 000 et 10 000 € pour les PME en amont de chaque détail comme ce qui a été fait pour les GE,
    • pour l'achat neuf ou la construction, l'aide est plafonnée à 20 000 €,
    • pour les travaux sur bâtiment existant déjà en propriété, l'aide est plafonnée à 20 000 €.
  • Pour les grandes entreprises en Zone AFR, le montant de la subvention est fixé à 10% de l'investissement de la manière suivante avec un plancher d'aide de 4 000 € / travaux 40 000 € :
    • pour l'acquisition + la rénovation (ou acquisition-rénovation-extension) et /ou extension de bâtiment existant, l'aide est plafonnée à 80 000 €,
    • pour l'achat neuf ou la construction, l'aide est plafonnée à 40 000 €,
    • pour les travaux sur bâtiment existant déjà en propriété, l'aide est plafonnée à 40 000 €.
  • Pour les jeunes entreprises (moins de 5 ans), "pépinière hors les murs", prise en charge dégressive du loyer sur 2 ans plafonné en surface et en loyer ; pour entreprises déjà implantées sur le territoire, prise en compte uniquement des surfaces supplémentaires louées.

Organisme

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT

Coordonnées CCI en fonction du territoire indiqué

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire Sémaphore de la CCI Amiens-Picardie
    • Mise à jour le 8 octobre 2019
    • Générée le 5 décembre 2019

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France