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Aide à l'immobilier d'entreprise
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT
Objet
- La Communauté de Communes du Pays du Coquelicot soutient les entreprises existantes ou nouvelles entreprises (y compris les créateurs-repreneurs d’entreprise) à s'implanter sur les communes de son territoire.
- Sont éligibles :
- l'achat de bâtiment existant avec travaux et/ou extension,
- les travaux sur bâtiment existant,
- l'extension de bâtiment existant,
- l'achat neuf ou la construction (hors achat de terrain).
Montants
- Pour les TPE, le montant de la subvention est fixé à 10% de l'investissement de la manière suivante :
- pour l'acquisition + la rénovation (ou acquisition-rénovation-extension) et /ou extension de bâtiment existant, l'aide est plafonnée à 10 000 €, avec des planchers d’aide de 500 € et de travaux de 5 000 €,
- pour l'achat neuf ou la construction, l'aide est plafonnée à 5 000 €,
- pour les travaux sur bâtiment existant déjà en propriété, l'aide est plafonnée à 5 000 €.
- Pour les PME, le montant de la subvention est fixé à 10% de l'investissement de la manière suivante :
- pour l'acquisition + la rénovation (ou acquisition-rénovation-extension) et /ou extension de bâtiment existant, l'aide est plafonnée à 40 000 €, avec des planchers d'aide de 1 000 et 10 000 € pour les PME en amont de chaque détail comme ce qui a été fait pour les GE,
- pour l'achat neuf ou la construction, l'aide est plafonnée à 20 000 €,
- pour les travaux sur bâtiment existant déjà en propriété, l'aide est plafonnée à 20 000 €.
- Pour les grandes entreprises en Zone AFR, le montant de la subvention est fixé à 10% de l'investissement de la manière suivante avec un plancher d'aide de 4 000 € / travaux 40 000 € :
- pour l'acquisition + la rénovation (ou acquisition-rénovation-extension) et /ou extension de bâtiment existant, l'aide est plafonnée à 80 000 €,
- pour l'achat neuf ou la construction, l'aide est plafonnée à 40 000 €,
- pour les travaux sur bâtiment existant déjà en propriété, l'aide est plafonnée à 40 000 €.
- Pour les jeunes entreprises (moins de 5 ans), "pépinière hors les murs", prise en charge dégressive du loyer sur 2 ans plafonné en surface et en loyer ; pour entreprises déjà implantées sur le territoire, prise en compte uniquement des surfaces supplémentaires louées.
Organisme
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT
- 6 rue Emile Zola
80300 ALBERT
Téléphone : 03 22 64 10 30
E-mail : comdecom@paysducoquelicot.com
Web : www.paysducoquelicot.com
Coordonnées CCI en fonction du territoire indiqué
- CCI Amiens-Picardie
6 boulevard de Belfort - CS 73902 - 80039 AMIENS CEDEX 1
Téléphone +33 (0)3 22 82 22 22 - Télécopie +33 (0)3 22 82 22 52 - http://www.amiens-picardie.cci.fr/ - CCI Littoral Hauts-de-France
24 boulevard des Alliés - CS 50199 - 62104 CALAIS CEDEX
Téléphone +33 (0) 820 20 62 59 - Télécopie +33 (0)3 21 46 00 99 - https://hautsdefrance.cci.fr/cci-littoral-hauts-de-france/
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire Sémaphore de la CCI Amiens-Picardie
- Mise à jour le 8 octobre 2019
- Générée le 5 décembre 2019
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
