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Aide à l'immobilier d'entreprise

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT

Objet

  • La Communauté de Communes du Pays du Coquelicot soutient les entreprises existantes ou nouvelles entreprises à s'implanter sur les communes de son territoire.
  • Sont éligibles :
    • l'achat de bâtiment existant avec travaux et/ou extension,
    • les travaux sur bâtiment existant,
    • l'extension de bâtiment existant,
    • l'achat neuf ou la construction dans tous les cas (hors achat de terrain).

Montants

  • Pour les TPE, le montant de la subvention est fixé à 10% de l'investissement de la manière suivante :
    • pour l'acquisition + la rénovation (ou acquisition-rénovation-extension) et /ou extension de bâtiment existant, l'aide est plafonnée à 10 000 €, avec un plancher d'aide de 500 € / travaux 5 000 €,
    • pour l'achat neuf ou la construction, l'aide est plafonnée à 5 000 €,
    • pour les travaux sur bâtiment existant déjà en propriété, l'aide est plafonnée à 5 000 €.
  • Pour les PME, le montant de la subvention est fixé à 10% de l'investissement de la manière suivante :
    • pour l'acquisition + la rénovation (ou acquisition-rénovation-extension) et /ou extension de bâtiment existant, l'aide est plafonnée à 40 000 €, avec un plancher d'aide de 1 000 € / travaux 10 000 €,
    • pour l'achat neuf ou la construction, l'aide est plafonnée à 20 000 €,
    • pour les travaux sur bâtiment existant déjà en propriété, l'aide est plafonnée à 20 000 €.
  • Pour les grandes entreprises en Zone AFR, le montant de la subvention est fixé à 10% de l'investissement de la manière suivante avec un plancher d'aide de 4 000 € / travaux 40 000 € :
    • pour l'acquisition + la rénovation (ou acquisition-rénovation-extension) et /ou extension de bâtiment existant, l'aide est plafonnée à 80 000 €,
    • pour l'achat neuf ou la construction, l'aide est plafonnée à 40 000 €,
    • pour les travaux sur bâtiment existant déjà en propriété, l'aide est plafonnée à 40 000 €.

Organisme

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT

Coordonnées CCI en fonction du territoire indiqué

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire Sémaphore de la CCI Amiens-Picardie
    • Mise à jour le 15 octobre 2018
    • Générée le 22 août 2019

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France