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Appel à projets Occitanie Filières - PIA3

BPIFRANCE

Objet

  • Cet appel à projets "Occitanie Filières" vise à renforcer la compétitivité des filières stratégiques régionales en permettant le recours à des moyens de production ou des infrastructures de recherche partagés, l’échange de données et d’informations, le partage des visions technologiques et de marché ainsi que l’initiation de démarches commerciales partagées.
  • Les projets soutenus doivent démontrer un apport concret et déterminant à une filière industrielle et à sa structuration, en bénéficiant notamment à plusieurs petites et moyennes entreprises PME ou entreprise de taille intermédiaire indépendantes issues de cette filière et situées sur le territoire de la région Occitanie.
  • Les projets "Occitanie Filières" doivent avoir pour objet :
    • soit exclusivement les travaux de structuration et d’animation d’une filière et/ou plateforme,
    • soit les travaux de structuration et d’animation d’une filière et/ou plateforme avec un projet de R&D porté par une entité pour le compte d’une filière. Le projet de R&D doit présenter un plan d’affaires crédible et viser des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits ou services, technologiques et emplois.
  • Les projets soutenus peuvent notamment prendre la forme de :
    • création d’unités industrielles partagées permettant à des entreprises d'une même filière s'inscrivant dans une stratégie globale de mutualiser leurs investissements pour participer activement à la stratégie de la filière ou de bénéficier d’un accès à des moyens ouverts,
    • mise en commun de compétences techniques permettant aux entreprises d’une même filière de mutualiser leurs travaux de recherche et développement ainsi que les investissements nécessaires à la conduite des preuves de concept, des tests et de tous autres travaux leur permettant d’améliorer collectivement leur compétitivité,
    • mise en place d’outils collaboratifs permettant aux entreprises s'inscrivant dans une stratégie d'intérêt collectif pour une filière ou un sous-secteur d'une filière, de partager des outils à vocation non technologique dans des domaines aussi variés que (la logistique, les achats, l'informatique, l'intelligence économique, les RH, le design, le marketing, l’économie circulaire, l’écologie industrielle,) … avec un plan d’affaires dédié.
  • Les projets attendus lors de cet appel à projets doivent s’intégrer dans une des priorités stratégiques identifiées dans le Schéma Régional de Développement Economique, d'Innovation et d'Internationalisation et la Stratégie régionale de l’innovation de la Région Occitanie :
    • Transition énergétique : du développement des ENR aux mutations industrielles,
    • Systèmes intelligents et chaîne de la donnée numérique,
    • Productions agro-alimentaires territorialisées et valorisation de la biomasse,
    • Matériaux et procédés pour l’aéronautique et les industries de pointe,
    • Médecine et santé du futur,
    • Economie du littoral et de la mer,
    • Petit et grand Cycle de l’eau.
  • Les projets s’inscrivant dans le domaine du tourisme ou des industries culturelles sont également éligibles à cet appel à projets.
  • Les dépenses éligibles varient en fonction de la nature du projet, selon qu’il porte exclusivement sur la structuration et l’animation de la filière ou qu’il comporte une option "projet de R&D"
  • Dans le cadre de la Structuration et animation de la filière, les dépenses éligibles sont composées des frais internes relatifs au personnel d’animation/gestion et des dépenses d’investissement nécessaires à la réalisation du projet :
    • les dépenses internes comprenant les salaires du personnel animant et gérant,
    • les investissements matériels (machines, logiciels…) nécessaire à la structuration de la filière pris en compte pour leur coût total HT à l’achat,
    • les dépenses d’animation, marketing, déplacement, salon en lien avec la filière… à justifier dans la demande d’aide.
  • Dans le cadre des Projets de Recherche et Développement, les dépenses éligibles sont :
    • les frais internes représentant les salaires du personnel technique,
    • les achats consommables,
    • les prestations externes et de la sous-traitance,
    • les investissements non récupérables, pris en compte pour leur coût HT à l’achat,
    • de l’amortissement des investissements récupérables (au prorata de leur utilisation sur la durée du projet).
  • Les projets éligibles ont une assiette comprise entre 1M€ et 4 M€.
  • L'appel à projets est ouvert dans le cadre du Programme Investissements d'Avenir.
  • Il est ouvert pour l’année 2019 à compter du 22 février 2019 et donne lieu à trois périodes pour la réception des dossiers de candidature complets :
    • la première période s’étend de l’ouverture de l’appel à projets au 31 mai 2019,
    • la seconde du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019,
    • la troisième du 1er octobre 2019 au 31 décembre 2019.

Montants

  • Les projets peuvent bénéficier d’une aide sous forme de subvention et d’avance remboursable au titre d’aides à l’investissement ou de soutien aux frais internes relatifs au personnel d’animation. Il ne pourra s’agir de financer exclusivement des dépenses de R&D. Ces aides peuvent s’élever jusqu’à 50% maximum du montant des dépenses éligibles (investissement et fonctionnement). Les taux d’intervention pourront être modulés à l’issue de l’instruction du dossier.
  • S’agissant des composantes "Structuration de la filière" (composante obligatoire) l’aide sera accordé à 58% sous forme de subvention et à 42% sous forme d’avance récupérable.
  • Le montant cumulé des aides accordées pour les deux composantes est compris entre 500 000 € et 2 000 000 € au maximum.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • C - Industrie manufacturière
    • D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    • E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
    • H - Transports et entreposage
    • J - Information et communication
    • M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • Situation financière saine
    • Aides soumises au règlement
      • Régime cadre exempté SA 40453 PME
      • Régime cadre exempté SA 40405 Environnement
      • Régime cadre exempté SA 39252 AFR
      • Régime cadre exempté SA 40391 RDI
      • Régime cadre exempté SA 40207 Formation

Organisme

BPIFRANCE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 24 mai 2019
    • Générée le 19 novembre 2019

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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