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Aide à la formation continue

CNBA

Objet

  • Une aide à la formation peut être accordée par la CNBA (Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale) sur demande pour des stages de formation continue liés à l’exercice du métier de transporteur fluvial de marchandises : prévention des accidents, informatique, gestion des entreprises, formations commerciales, etc...
  • Sont éligibles à la formation continu les patrons bateliers :
    • soit chef d’entreprise : entreprise individuelle, EIRL,
    • soit gérant, co-gérant, président, directeur, délégué permanent, associé : SARL, EURL, SAS, SASU, société de fait ou coopérative.
  • L'aide est également éligible au statut de conjoint du patron batelier ayant opté pour l'un des statuts suivants : conjoint collaborateur, conjoint associé.
  • Les compagnons batelier avec le statut de conjoint salarié et batelier salarié sont aussi éligibles.
  • Les dépenses éligibles à l'aide à la formation continue sont :
    • la prise en charge des frais de formation continue,
    • la prime à la formation accordée pour la participation à un stage de formation continue.

Montants

  • Dans le cadre des stages de formation continue pour la prise en charge des frais de formation continue, le montant alloué est de 50% du coût de formation avec un plafond de 1 000 € par personne et par an.
  • Sont pris en compte, les frais de repas, nuitées, titres de transport indemnisés sur la base des frais réels, dans la limite des montants fixés pour les agents de l’Etat et de ses établissements publics et exceptionnellement, si utilisation du véhicule personnel, les frais de déplacement sont remboursés sur la base d’une indemnité kilométrique calculée selon les modalités applicables aux agents de l’Etat et de ses établissements publics.
  • Pour la prime à la formation continue, le montant alloué est de 139 € par jour dans la limite de 5 jours pour une même formation pour les patrons batelier uniquement.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 504 - Transports fluviaux de fret
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux

Organisme

CNBA
Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 30 janvier 2018
    • Générée le 22 juin 2018

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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