les-aides.fr
Google+ Twitter Facebook Syndication RSS
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Appel à projets - Bâtiments et îlots à haute performance environnementale

ADEME

Objet

  • L'appel à projets "Bâtiments et îlots à haute performance environnementale", porté par l'ADEME, soutient des projets développant des méthodologies, des technologies, des services et des solutions industrielles ambitieuses, innovantes et durables destinées aux marchés de l’immobilier. Les projets concernent réalisation d’un ou plusieurs bâtiment(s) résidentiel et/ou tertiaire ou îlot(s) démonstrateur(s) visant des niveaux de performance énergétique dépassant les exigences règlementaires, sauf lorsqu’il s’agit de tester en conditions réelles des briques technologiques pouvant s'insérer ou être utilisées dans le(s) bâtiment(s).
  • Les projets présentés doivent s'inscrire dans l'un des axes thématiques suivants :
    • méthodes et outils innovants pour la rénovation et la construction. Sont attendus des projets présentant des approches bâtiment "smart grids ready", c’est-à-dire qui permettent de faciliter l’accès au potentiel de flexibilité d’un bâtiment,
    • bois, matériaux biosourcés, géo-sourcés et matériaux issus du recyclage et du réemploi dans la construction et la rénovation. Sont attendus dans cet appel à projets des projets visant le développement et la massification de systèmes constructifs mixte bois et autres matériaux (béton, verre, pierre, terre ou acier), où chaque catégorie de matériau est employé au bon endroit en fonction de ses propriétés intrinsèques ; de solutions constructives bois permettant de lever les verrous techniques de la moyenne et grande hauteur ainsi que sur les secteurs de la maison individuelle et du petit collectif ; de produits et de systèmes de construction biosourcés (structure, isolants, enduits) durables, économiques et à faible impact environnemental, contribuant à lever les verrous techniques ou sanitaires (participation à la rédaction des FDES du produit développé). Une comparaison technico-économique et environnementale vis-à-vis de l’utilisation de produits traditionnels est à considérer ; de solutions industrielles innovantes permettant la réduction de l’intensité matière, la réutilisation de matériaux pour de nouveaux usages, ainsi que l’utilisation de ressources recyclées, notamment dans la constitution de produits à plus forte valeur ajoutée (up-cycling),
    • îlot énergétique et environnemental. Sont attendus les projets impliquant la conception ou la rénovation d’un îlot ou quartier comportant des bâtiments neufs ou/et à rénover ; les projets en renouvellement urbain seront privilégiés ainsi que les bâtiments visant des solutions constructives innovantes bas carbone. Les bâtiments neufs devront s’appuyer sur le référentiel "Energie - Carbone" en précisant les niveaux visés et participer à l’expérimentation.
  • L'appel à projet "Bâtiments et îlots à haute performance environnementale" est ouvert jusqu'au 17/06/2019.
  • Le présent appel à projet fait partie des mesures décidées pour les investissements d'avenir, dans le cadre du grand emprunt.

Montants

  • L'aide au titre de l'appel à projet "Bâtiments et îlots à haute performance environnementale" peut prendre différentes formes (subvention, avance remboursable, etc.). Son montant dépend de la taille de l'entreprise, du type de projet et du montant des dépenses éligibles.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 711 - Activités d'architecture et d'ingénierie
    • F - Construction
  • Filière marché
    • Bois
    • Energie
    • Environnement
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
      • Situation financière saine
    • Conditions d'accès
      • Sur appel d'offres - Appel à propositions

Organisme

ADEME
Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 15 février 2018
    • Générée le 19 novembre 2018

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France