les-aides.fr
Google+ Twitter Facebook Syndication RSS
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Appel à projets - Mobilisation de la biomasse et production de nouvelles ressources

ADEME

Objet

  • l'appel à projets "Mobilisation de la biomasse et production de nouvelles ressources", porté par l'ADEME, soutient la mobilisation et la première transformation durable, éco-efficiente et économiquement performante, des ressources en biomasse. Est visée la production de nouvelles ressources, la récolte et la première transformation de la biomasse jusqu’à l’entrée du process de transformation final (matériaux, chimie, énergie), en intégrant toutes les étapes de logistique et de préparation, ainsi que la production et la mobilisation de nouvelles ressources en biomasse (aquacoles, insectes, algues).
  • Sont visés plusieurs axes thématiques.
  • Dans le cadre de l'axe thématique Filière forêt-bois (sylviculture et première transformation du bois), les projets pourront porter sur les ressources en bois suivantes : bois forestier sous ces différentes formes, produits connexes de scieries, granulés, déchets bois. Les projets concerneront le développement d’outils d’aide à la décision, de solutions technologiques ou organisationnelles aux différentes étapes de mobilisation et de première transformation de la biomasse. Ils porteront en priorité sur les enjeux suivants :
    • innovation pour la sylviculture durable intégrant notamment les enjeux du changement climatique,
    • outils d’aide à la décision pour les différents acteurs de la chaine de mobilisation de la biomasse,
    • systèmes technologiques portant sur la connaissance de la ressource, l’évaluation, le suivi et la traçabilité du bois,
    • machines et équipements d’exploitation forestière,
    • équipements pour la logistique et le transport du bois,
    • préparation du bois (stockage, séchage, broyage, granulation, conditionnement),
    • innovation dans la première transformation du bois : tous les procédés optimisés et adaptés aux ressources disponibles sur le territoire national,
    • développement de la robotique et d’outils numériques.
  • Dans le cadre de l'axe thématique Biomasse agricole et les co-produits des industries agro-alimentaires, les projets pourront porter sur les ressources en biomasse agricole suivantes : cultures dédiées et intermédiaires, résidus de cultures annuelles et pérennes, bois de haies, effluents d’élevage. Les projets concerneront des outils d’aide à la décision, machines, équipements ou innovation organisationnelle sur les différentes phases de mobilisation de la biomasse. Ils porteront en priorité sur les enjeux suivants :
    • outils d’aide à la décision et systèmes technologiques portant sur la connaissance de la ressource agricole et agro-alimentaire, l’évaluation, le suivi et la traçabilité,
    • machines et équipements de récolte, de densification au champ ou de conditionnement,
    • outils d’aides et équipements pour la logistique et le transport,
    • préparation de la matière (stockage, séchage, broyage, granulation),
    • efficacité énergétique et intégration d’énergies renouvelables.
  • Dans le cadre de l'axe thématique Ressources en biomasse des espaces verts et naturels, les projets pourront porter sur les ressources en biomasse concernant notamment l’entretien des espaces verts et des infrastructures bords de routes. Les projets concerneront des outils d’aide à la décision, machines et équipements sur les différentes phases de mobilisation. Ils porteront en priorité sur les enjeux suivants :
    • outils d’aide à la décision et systèmes technologiques portant sur la connaissance de la ressource, l’évaluation, le suivi et traçabilité des ressources,
    • machines et équipements de récolte et de densification adaptées à ce type de ressource,
    • outils d’aides et équipements pour la logistique et le transport,
    • préparation de la matière (stockage, séchage, broyage, granulation),
    • efficacité énergétique et intégration d’énergies renouvelables dans les différentes phases de mobilisation.
  • Dans le cadre de l'axe thématique Productions de nouvelles ressources en biomasse, les projets porteront notamment sur les ressources en biomasse aquacoles et algales, les insectes. Les gains environnementaux de ces nouvelles ressources en biomasse devront être quantifiés et significatifs dans le projet au regard des bilans d’analyse de cycle de vie et des indicateurs complémentaires pertinents pour les filières concernées (ex : biodiversité, sols). Les projets concerneront l’innovation dans des unités de production, des outils d’aide à la décision, des machines, équipements ou services sur les différentes phases de production de ces nouvelles ressources. Ils porteront en priorité sur les enjeux suivants :
    • innovation pour la production de nouvelles ressources,
    • innovation dans des procédés éco-efficients de production de biomasse améliorant l’efficacité énergétique et matière (substrats, eau) des phases de production,
    • solutions technologiques ou services permettant de réduire les impacts sur les milieux des phases de production et de mobilisation,
    • efficacité énergétique et intégration des énergies renouvelables dans les phases de production et de mobilisation.
  • L'appel à projet "Mobilisation de la biomasse et production de nouvelles ressources" est ouvert jusqu'au 14/11/2019.
  • Le présent appel à projet fait partie des mesures décidées pour les investissements d'avenir, dans le cadre du grand emprunt.

Montants

  • L'aide au titre de l'appel à projet "Mobilisation de la biomasse et production de nouvelles ressources" peut prendre différentes formes (subvention, avance remboursable, etc.). Son montant dépend de la taille de l'entreprise, du type de projet et du montant des dépenses éligibles.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 16 - Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie
    • 17 - Industrie du papier et du carton
    • 20 - Industrie chimique
    • 22 - Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
    • 38 - Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
    • 7112 - Activités d'ingénierie
    • 721 - Recherche-développement en sciences physiques et naturelles
  • Filière marché
    • Bois
    • Eco-activités
    • Energie
    • Environnement

Organisme

ADEME
Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 14 février 2018
    • Générée le 18 septembre 2018

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France