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Appel à projets - Réseaux énergétiques optimisés

ADEME

Objet

  • L'appel à projets "Réseaux énergétiques optimisés", porté par l'ADEME, soutient des solutions d’optimisation des réseaux énergétiques (électrique, chaleur, froid, gaz). Il vise à promouvoir le développement de solutions innovantes de gestion et de régulation de ces réseaux, de leurs composants, des données qui en sont issues, ainsi que des éventuelles interactions et interfaces entre eux ou avec les sources de production en amont et les usages en aval par tous types de consommateurs.
  • Les solutions présentées peuvent être de différentes natures et notamment technologiques, économiques, organisationnelles ou juridiques. Ces solutions innovantes devront permettre de :
    • faciliter l’insertion de la production distribuée, à partir de ressources renouvelables,
    • limiter le recours à des moyens de production fortement émetteurs en CO2, tout en garantissant l’équilibre offre/demande en cas d’indisponibilité des ressources variables, et en limitant la congestion et les investissements dans de nouvelles infrastructures,
    • anticiper l’évolution de l’environnement des réseaux (automatisation des réseaux de distribution, déploiement des compteurs communicants, introduction des nouvelles technologies de l’information et de la communication, émergence des bâtiments et territoires à énergie positive, nouvelles formes de mobilité, etc.).
  • Les projets présentés pourront traiter l'un des axes suivants :
    • le réseau électrique,
    • le réseau de gaz,
    • les réseaux de chaleur et de froid,
    • l'interaction entre réseaux.
  • L'appel à projet "Réseaux énergétiques optimisés" est ouvert jusqu'au 17/06/2019.
  • Le présent appel à projet fait partie des mesures décidées pour les investissements d'avenir, dans le cadre du grand emprunt.

Montants

  • L'aide au titre de l'appel à projet "Réseaux énergétiques optimisés" peut prendre différentes formes (subvention, avance remboursable, etc.). Son montant dépend de la taille de l'entreprise, du type de projet et du montant des dépenses éligibles.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 62 - Programmation, conseil et autres activités informatiques
    • 7112 - Activités d'ingénierie
    • 7120B - Analyses, essais et inspections techniques
    • 721 - Recherche-développement en sciences physiques et naturelles
    • D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
  • Filière marché
    • Energie
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
      • Situation financière saine
    • Conditions d'accès
      • Sur appel d'offres - Appel à propositions

Organisme

ADEME
Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

Coordonnées CCI en fonction du territoire indiqué

  • CCI Meurthe-et-Moselle
    53 rue Stanislas - CS 24226 - 54042 NANCY CEDEX
    Téléphone +33 (0)3 83 85 54 54 - Télécopie +33 (0)3 83 85 54 50 - http://www.nancy.cci.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 13 septembre 2018
    • Générée le 16 novembre 2018

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France