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Artistes - secours exceptionnel

CNAP

Objet

  • Le secours exceptionnel aux artistes du Centre National des Arts Plastiques est une aide ponctuelle. Il est réservé aux artistes résidant en France qui rencontrent des difficultés financières ponctuelles ne permettant plus au demandeur d’exercer son activité artistique de manière professionnelle et constante.
  • Sont éligibles au secours exceptionnel les artistes :
    • inscrits ou en cours d’inscription à la Maison des artistes ou à l’AGESSA,
    • pouvant justifier de l’antériorité de leur pratique professionnelle par un dossier artistique et un curriculum vitae actualisé,
    • justifiant d’un revenu fiscal de référence, compte tenu du quotient familial, inférieur à 1 200 fois la valeur horaire moyenne du SMIC, définie par l’Institut national de la statistique et des études économiques – INSEE
    • pouvant attester de leur résidence en France ,
    • bénéficiant d’un compte bancaire en France.

Montants

  • Le montant du secours exceptionnel est fixé à 1 000 €.

Conseils pratiques

  • Le dossier de demande devra être constitué des pièces suivantes :
    • le formulaire impérativement renseigné, daté et signé,
    • une demande motivée sur papier libre, à l’attention du directeur du Cnap, précisant la nature des difficultés financières et l’utilisation qui sera faite du secours exceptionnel,
    • un curriculum vitæ artistique actualisé,
    • un dossier artistique de 10 images minimum,
    • une copie de l’attestation d’affiliation ou d’assujettissement à la Maison des artistes ou à l’AGESSA de l’année en cours,
    • ou pour un artiste dont la déclaration d’activité est en cours, un récépissé de déclaration de début d’activité à la Maison des artistes accompagné de l’une des deux pièces suivantes : une copie de la liasse P zéro ou un numéro SIRET délivré par l’INSEE,
    • le dernier avis d’imposition,
    • un justificatif d’identité en cours de validité (copie de la carte nationale d’identité ou passeport) et une copie de la carte de résident pour les demandeurs étrangers hors Espace économique européen (EEE) et Suisse,
    • un relevé d’identité bancaire (RIB),
    • l’accusé de réception complété avec vos noms et adresse (document joint au formulaire).

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 9001 - Arts du spectacle vivant
    • 9002 - Activités de soutien au spectacle vivant
    • 9003 - Création artistique

Organisme

CNAP
Centre National des Arts Plastiques

  • Tour Atlantique
    1 place de la Pyramide
    92911 PARIS-LA DÉFENSE
    Téléphone : 01 46 93 99 50
    Télécopie : 01 46 93 99 79
    Web : www.cnap.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 3 mars 2020
    • Générée le 26 mai 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France