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Appel à projets Pays de la Loire Innovation - PIA3

REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Objet

  • L'appel à projets "Pays de la Loire Innovation - PIA3", porté par Bpifrance et co-financé par le Conseil Régional Pays de la Loire, soutient les TPE et PME engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité. L'appel à projets a pour objectif de favoriser la mise sur le marché de produits et de services innovants à forte valeur ajoutée. Les projets candidats doivent viser notamment des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, procédés, services et technologies.
  • Les projets présentés doivent de l'un des axes thématiques suivants :
    • axe 1 - Renforcer les filières de l'économie productive et promouvoir les industries leaders : l’émergence et la diffusion des Technologies Avancées de Production pour une transformation de l’industrie ; les industries maritimes : des constructions et des énergies nouvelles ; l’alimentation et les bio-ressources : des attentes des consommateurs aux systèmes de production agricole,
    • axe 2 - Les compétences clés pour construire les modèles de demain : l’informatique et l’électronique professionnelle : des compétences et des solutions pour une économie et une société numériques ; le design et les industries culturelles et créatives : pour un rapprochement entre création et innovation,
    • axe 3 - Vers une région du bien-être et de la qualité de vie : les thérapies de demain et la santé.
  • L'appel à projets vise également à soutenir les projets d’innovation portés par les TPE et PME en lien avec les 5 axes de la feuille de route de la transition énergétique, l’économie circulaire et la biodiversité :
    • développer la production d’énergie renouvelable,
    • transformer le parc immobilier et amplifier l’efficacité des entreprises,
    • développer la mobilité durable,
    • stocker l’énergie, le carbone et développer les usages innovants,
    • construire les réseaux intelligents (smart grids).
  • Cet appel à projets vise à soutenir 2 types de projets :
    • des projets en phase de "faisabilité". Au travers du volet "faisabilité", il s’agit de favoriser la mise sur le marché de produits et de services innovants à forte valeur ajoutée. Les projets candidats doivent viser notamment des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, procédés, services et technologies. L’objectif est de couvrir des études préalables au développement d’une innovation portant sur ces thématiques, à savoir les travaux de formalisation du projet, les études préalables dans tout ou partie des dimensions du projet (ingénierie commerciale et marketing, technique, juridique et propriété intellectuelle, financière, managériale et organisationnelle) ainsi que la planification détaillée des étapes de RDI ou les premiers développements (preuve de concept, validation technologique …).
    • des projets en phase de "développement et industrialisation" : au travers du volet "développement et industrialisation", il s’agit d’encourager la création durable d’activités innovantes, à dominante industrielle, et de créer de l’emploi en région. Le dispositif s’adresse aux entreprises ayant un projet de développement de nouveaux produits et services ou un projet innovant d’expérimentation industrielle, contribuant à la réindustrialisation et à la création d’emplois durables. Les projets peuvent également viser une diversification ou une évolution innovante du process industriel, une innovation de procédé ou d’organisation. L’objectif est de soutenir des projets de développement expérimental et d‘innovation industrielle, individuels ou mutualisés, ambitieux et portés par des PME ayant pour objectif la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits et/ou de services innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance (emploi, chiffres d'affaires) répondant aux champs d’innovation précités. Les dépenses éligibles pour la phase "développement et industrialisation" sont constituées des dépenses internes ou externes liées à la réalisation du projet ; des investissements non récupérables (affectés au programme) ; de l'amortissement sur la durée du programme des investissements récupérables.
  • L’appel à projets "Pays de la Loire Innovation – PIA3" est ouvert dans la limite des crédits disponibles jusqu'au 31/12/2018.

Montants

  • Pour les projets en phase de "faisabilité", les projets sélectionnés reçoivent une aide financière sous forme de subvention, comprise entre 100 000 et 200 000 € maximum par projet .
  • Pour les projets en phase de "développement et industrialisation", les projets sélectionnés reçoivent une aide financière sous forme d’avance récupérable, pouvant aller de 200 000 € à 500 000 € maximum par projet.
  • Le taux d’intervention pourra être modulé en fonction des caractéristiques et de l'état d'avancement du projet, du niveau de risque, du profil de l'entreprise, de l'incitativité réelle de l'aide.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
  • Effectif de moins de 250 salariés.
  • Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.
  • Activité exercée (APE)
    • 7112 - Activités d'ingénierie
    • C - Industrie manufacturière
    • D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    • E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
  • Filière marché
    • Agroalimentaire - Nutrition
    • Agroindustrie
    • Industries culturelles et créatives
    • Médecine - Santé
    • Technologie et technique industrielles
    • TIC - Matériels et techniques informatiques
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
      • Situation financière saine
    • Conditions d'accès
      • Sur appel d'offres - Appel à propositions
    • Aides soumises au règlement
      • Régime cadre exempté SA 40391 RDI

Organisme

REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire Sémaphore de la CCI Pays de la Loire
    • Mise à jour le 11 avril 2018
    • Générée le 18 juillet 2018

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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