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Appel à projets - Concours d'innovation pour une alimentation intelligente

FRANCEAGRIMER

Objet

  • L'appel à projets "Concours d'innovation pour une alimentation intelligente", porté par FranceAgriMer, soutient des projets innovants portés par des start-ups et des PME et doit favoriser l’émergence accélérée d’entreprises leaders dans le domaine de l'alimentation intelligente.
  • Les projets présentés devront répondre à la création de nouveaux produits et ingrédients alimentaires ainsi que des services associés tels que :
    • prébiotiques, probiotiques, aliments fermentés, aliments riches en protéines utilisant de nouvelles technologies d’extraction, de nouvelles formulations et de nouvelles ressources (végétales, animales, algues, insectes…), produits innovants destinés à une alimentation spécifique,
    • solutions de contrôle en ligne pour limiter les risques physiques, chimiques et microbiologiques, suivre la qualité et l’efficience des procédés et renforcer la confiance du consommateur, dont les technologies numériques et les outils d’aide à la décision,
    • solutions et procédés technologiques innovants pour la production, la transformation (notamment de produits de l’agriculture biologique), la sécurité, la traçabilité, la conservation et la commercialisation en lien avec la Foodtech, dont le partage et l’interopérabilité des données dans la supply chain,
    • emballages plus performants (nouveaux matériaux, emballages actifs et/ou intelligents…).
  • Sont éligibles les dépenses suivantes :
    • les salaires de personnel interne,
    • les frais connexes forfaitaires sont les dépenses qui concourent à la réalisation du projet sans toutefois pouvoir être directement attribués à celui-ci. Le montant forfaitaire de ces dépenses est égal à 20% des salaires de personnel internes,
    • les coûts de sous-traitance, dans la limite de 30% des coûts totaux, sauf justification spécifique à fournir par le porteur; contributions aux amortissements,
    • les frais de mission directement liés au projet,
    • les autres coûts : achats, consommables…
  • L'appel à projets "Concours d'innovation pour une alimentation intelligente" fait partie des mesures du Programme Investissements d'Avenir.
  • Il est ouvert jusqu'au 09/10/2018.

Montants

  • L'aide intervient à la fois sous forme de subvention et sous forme d'avance remboursable.
  • Son montant d'intervention est au maximum de :
    • 45% pour les entreprises de moins de 50 salariés,
    • 35% pour les entreprises de 50 à moins de 250 salariés.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
  • Effectif de moins de 250 salariés.
  • Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.
  • Activité exercée (APE)
    • 10 - Industries alimentaires
    • 2222 - Fabrication d'emballages en matières plastiques
    • 62 - Programmation, conseil et autres activités informatiques
    • 7120B - Analyses, essais et inspections techniques
  • Filière marché
    • Agroalimentaire - Nutrition
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • Situation financière saine
    • Lieu d'immatriculation
      • Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
    • Conditions d'accès
      • Sur appel d'offres - Appel à propositions
    • Aides soumises au règlement
      • Régime cadre exempté SA 40391 RDI

Organisme

FRANCEAGRIMER

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 10 juillet 2018
    • Générée le 14 août 2018

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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