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Appel à projets - Concours d'innovation - Croissance pour une agriculture innovante

FRANCEAGRIMER

Objet

  • L'appel à projets Concours d'innovation - Croissance financé par le Programme d’investissements d’avenir (PIA) et opéré par FranceAgriMer, vise des projets innovants portés par des start-ups et des PME et doit favoriser l’émergence accélérée d’entreprises leaders dans leur domaine, pouvant prétendre à une envergure mondiale.
  • Il soutient des projets développant de nouveaux systèmes de production agricole, aquacole et forestière conciliant performance économique, environnementale, sociale et sanitaire, tout en répondant aux attentes sociétales.
  • Il a pour objectif de renforcer la capacité d’innovation et la compétitivité de ces secteurs par la mise au point d’innovations ainsi que le
    développement d’une nouvelle offre française de technologies, de biens et de services permettant d’accompagner la reconception des systèmes vers l’agro-écologie.
  • Les projets doivent s'inscrire dans la thématique "Agriculture Innovante".
  • Seront prioritairement soutenus les projets démontrant une bonne capacité de diffusion auprès des entreprises et des exploitations (agricoles, aquacoles et forestières) ainsi que les projets favorisant l’adaptation des exploitations aux enjeux de leur territoire et les situations d’échanges professionnels propices à la diffusion d’innovations.
  • Les projets attendus porteront sur les domaines suivants :
    • technologies et services numériques : capteurs fixes ou embarqués adaptés aux conditions d’exploitation (robustes, fiables, peu coûteux), développement de réseaux d’objets connectés (IoT), outils de diagnostic, de traçabilité et d'aide à la décision, intelligence artificielle & big data, réalité augmentée, valorisation de données ou signaux d’origine spatiale, outils et services numériques pour le développement des circuits courts, le groupage de l’offre,
    • équipements, matériels, systèmes et technologies améliorant les performances, l'organisation ou la conduite des travaux dans l'exploitation : agro-équipements innovants fixes ou mobiles, bâtiments d'élevage, serres, matériel végétal, systèmes de tri et de stockage des récoltes, robotique et cobotique,
    • méthodes, outils et produits innovants d’accompagnement vers l’agro-écologie : produits de substitution des intrants chimiques de synthèse : solutions de biocontrôle et de lutte intégrée, traitements alternatifs des maladies infectieuses, valorisation des microbiotes et de leurs interactions avec les écosystèmes animaux et végétaux et développement de techniques innovantes de sélection, d’associations variétales et d’espèces, afin de limiter les intrants et de développer des systèmes de production basés sur une biodiversité locale cultivée et élevée,
    • outils, technologies et équipements pour le développement de nouvelles sources de protéines (légumineuses, algues, insectes, etc.), intégrant les étapes de production et de préparation à la transformation et les aspects logistiques (récolte, tri, stockage...).
  • Sont éligibles les dépenses suivantes :
    • les salaires de personnel interne,
    • les frais connexes forfaitaires sont les dépenses qui concourent à la réalisation du projet sans toutefois pouvoir être directement attribués à celui-ci. Le montant forfaitaire de ces dépenses est égal à 20% des salaires de personnel internes,
    • les coûts de sous-traitance, dans la limite de 30% des coûts totaux, sauf justification spécifique à fournir par le porteur; contributions aux amortissements,
    • les frais de mission directement liés au projet,
    • les autres coûts : achats, consommables…
  • L'appel à projets fait partie des mesures du Programme Investissements d'Avenir.
  • Il est ouvert jusqu'au 14/05/2019.

Montants

  • L'aide accordée intervient sous forme de subvention 2/3 de l’aide attribuée et d'avance remboursable 1/3 de l’aide attribuée. Son montant d'intervention est au maximum égal à :
    • pour les petites entreprises (PE) : à 45% du montant HT des dépenses éligibles,
    • pour les moyennes entreprises (ME) : à 35% du montant HT des dépenses éligibles.
  • Le montant des avances récupérables ne pourra pas être inférieur à 100 000 € par projet. Dans le cas d’un projet bénéficiant d’une aide inférieure à 300 000 €, la partie subvention de l’aide vient donc en complément du seuil minimum de 100 000 € d’avances récupérables.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
  • Effectif de moins de 250 salariés.
  • Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.
  • Activité exercée (APE)
    • 01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
    • 02 - Sylviculture et exploitation forestière
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • Situation financière saine
    • Lieu d'immatriculation
      • Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
    • Conditions d'accès
      • Sur appel d'offres - Appel à propositions
    • Aides soumises au règlement
      • Régime cadre exempté SA 40391 RDI

Organisme

FRANCEAGRIMER

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 22 février 2019
    • Générée le 21 mai 2019

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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