les-aides.fr
Twitter Facebook Syndication RSS
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Aide au disque de musiques

LE FCM

Objet

  • L'aide au disque de musiques concerne exclusivement les répertoires suivants :
    • le jazz de création,
    • les musiques traditionnelles et du monde,
    • la musique contemporaine (enregistrements d’œuvres composées après le 1er janvier 1945),
    • la musique classique (exclusivement des œuvres n'ayant pas déjà fait l'objet de plus de deux productions phonographiques).
  • Pour bénéficier de cette aide, il faut respecter les prérequis suivants :
    • Il s’agit d’un des cinq premiers albums (sous la même entité artistique et/ou de l’artiste en tant que leader),
    • La majorité des dépenses d’enregistrement doit être effectuée dans un pays signataire de la convention de Rome,
    • Le bénéficiaire du soutien du FCM doit impérativement être l’employeur des artistes ; il s’engage à respecter les minima de la Convention Collective de l’Edition Phonographique (téléchargeable sur i-lefcm.org), rémunérer et déclarer les artistes selon la législation en vigueur,
    • Le phonogramme doit bénéficier d’une distribution commerciale, physique (nationale) et/ou numérique (un contrat co-signé est exigé),
    • Le phonogramme ne doit pas être commercialisé avant la date de commission,
    • Le dossier doit être déposé au maximum 6 mois avant la date de commercialisation,
    • La demande doit porter sur un enregistrement d’au moins 5 titres et/ou d’une durée minimum de 20 minutes enregistrées,
    • La demande porte sur une entité artistique n'ayant pas obtenu de soutien du FCM à l'enregistrement les derniers 24 mois à compter de la date de commission.

Montants

  • La subvention est plafonnée à 8 000 € et ne pourra pas excéder 40% du cadre subventionnable.

Conseils pratiques

  • Le nombre d’aides est limité à trois par an par label. Néanmoins, une quatrième aide peut être envisagée dans le cadre d’un cumul d’au moins deux genres musicaux distincts.
  • Les documents à joindre pour le dépôt de la demande d'aide sont :
    • le budget prévisionnel de l’opération (à télécharger ci-dessous),
    • une biographie de(s) l'artiste(s) interprète(s),
    • une présentation de l’œuvre et du compositeur,
    • la liste des titres (auteur, compositeur, interprète(s) et minutage),
    • une présentation du/des (co)producteur(s) et du licencié (le cas échéant),
    • une présentation du plan de promotion,
    • l'actualité scénique,
    • une lettre d’engagement dûment complétée sur papier en-tête de la structure, comportant le cachet et la signature du représentant(e) légal(e) (à télécharger ci-dessous),
    • un argumentaire du budget prévisionnel,
    • dans le cas d’une coproduction ou d'un contrat de licence, la copie du contrat de coproduction ou de licence précisant le montant et la nature des apports de chacun (industrie et numéraire),
    • une attestation ou contrat de distribution, physique et/ou numérique, signé par les deux parties,
    • 3 titres de l'enregistrement concernant la demande (ou à défaut du précédent album) au format mp3.
  • Les documents à joindre pour le versement de la subvention sont :
    • le budget réalisé,
    • des copies des bulletins de salaire des artistes interprètes,
    • des copies des principales factures correspondant au budget réalisé de la production,
    • une copie de la déclaration du code ISRC,
    • cinq exemplaires du CD (qui seront remis aux membres de la commission) à envoyer par courrier postal, ou le lien vers la plateforme de téléchargement de l’intégralité de l’album.
  • Le demandeur a un an après la date de la commission pour régulariser son dossier. Si à cette date, celui-ci n'est pas complet, le FCM récupère automatiquement l'intégralité de la subvention accordée, sauf si entre temps, le demandeur a informé par écrit de son souhait de bénéficier d'un délai supplémentaire qui pourra lui être accordé.
  • Pour l'année 2020, les dates limites de dépôt et les dates de commission correspondantes sont :
    • 28 septembre 2020 ---- 27 octobre 2020
    • 02 novembre 2020 ---- 01 décembre 2020

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 592 - Enregistrement sonore et édition musicale

Organisme

LE FCM
Le Fonds pour la Création Musicale

  • 35 rue du Pont
    92200 NEUILLY-SUR-SEINE
    Téléphone : 01 41 92 00 00
    Télécopie : 01 41 92 52 82
    E-mail : info@lefcm.org
    Web : lefcm.org

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 21 août 2020
    • Générée le 28 octobre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France