les-aides.fr
Google+ Twitter Facebook Syndication RSS
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Appel à projets régional - Contrat de Développement des Energies Renouvelables

ADEME

Objet

  • L'ADEME et la Région Hauts-de-France déploient de nouveaux outils d’accompagnement sur les énergies renouvelables à travers notamment le Fonds Régional d’Amplification de la Troisième Révolution Industrielle (FRATRI).
  • Afin de promouvoir ce nouveau dispositif, la Direction Régionale de l’ADEME et la Région Hauts-de-France lancent un appel à projets régional, sur les contrats d’objectifs "territoire" et "patrimoine".
  • Cet appel à projets régional "Contrat de développement des Energies Renouvelables" a pour objectifs :
    • pour le volet territorial, à inciter des structures implantées sur un territoire et dénommées par la suite "opérateur territorial' à s’engager dans la construction d’un véritable projet de développement des ENR, qui associe les acteurs et les dispositifs déjà présents, dans une optique de renforcement de leur efficacité et de leur volume d’activité,
    • pour le volet patrimonial, à inciter les gestionnaires de patrimoine à massifier l’utilisation des ENR dans leurs projets de construction et de réhabilitation.
  • Ces contrats visent à développer, sur une période de 3 à 6 ans et sur un territoire ou un patrimoine défini, un ensemble de projets énergies renouvelables issus d’une ou plusieurs filières :
    • biomasse,
    • solaire thermique,
    • géothermie,
    • solaire photovoltaïque,
    • hydroélectrique,
    • méthanisation.
  • Ils sont assortis d’un engagement de la structure porteuse (nombre d’installations, niveau de production ENR).
  • Dans le cadre des contrats, l’ADEME et la Région accompagnent les porteurs de projets (maîtrise d’ouvrage publique et privée) en apportant une aide financière à la fois sur les études, l’animation et les investissements.
  • Il s’agit de soutenir financièrement la réalisation de groupes de projets ayant recours aux ENR :
    • portés par un seul et même opérateur sur son patrimoine propre (ou dans le cadre d'une maîtrise d’ouvrage déléguée), on parlera alors de "contrat de développement patrimonial",
    • portés sur un territoire par un opérateur qui aura su mobiliser d'autres projets initiés par d'autres partenaires, on parlera alors de "contrat de développement territorial".
  • Suivant l'ambition du programme et l'implication du bénéficiaire, au sein d’un même contrat, l’accompagnement de l’ADEME et de la Région pourra porter sur :
    • des études préalables,
    • des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage,
    • des actions d’animation, coordination, promotion, communication,
    • des investissements,
    • des mesures de suivi des performances, dans le cadre du contrat d’entretien et d’exploitation.
  • Cet Appel à Projets régional est ouvert en continu à partir de décembre 2017 pour 2018.

Montants

  • L’accompagnement financier proposé pourra concerner la phase de préfiguration lorsqu'elle sera nécessaire ou le projet détaillé.
  • Pour la phase de préfiguration, financement à hauteur de 50% et jusqu’à 70% maximum selon le domaine (concurrentiel ou non) sur une prestation d’études et/ou des dépenses de fonctionnement internes (salaires chargés ainsi que les charges connexes, à hauteur d’un forfait de 25% des salaires chargés) hors salaires de fonctionnaires.
  • Pour les projets détaillés, 3 types d’aides financières pourront être apportés par l’ADEME ou la Région.
  • Pour les projets d’ENR thermiques : contrat d’objectif thermique " territoire", l'aide est apportée à l’opérateur territorial selon les modalités de calcul du contrat d’objectif suivantes :
    • aide jusqu’à 4 500 € par installation,
    • aide modulée aux résultats : 150 € par équivalent logement équipé, étant entendu que : 1 tep biomasse = 0,67 éq. Logement ; 1 tep solaire = 6,67 éq. Logement et 1 tep géothermie = 1,52 éq. Logement.
  • Les aides aux études, missions d’AMO (aides aux bénéficiaires finaux, maîtres d’ouvrage des projets d’équipements d’ENR) : 50% par défaut et maximum 70% d’aide si COT thermique et électrique signés conjointement, dans le cadre du système d’aide à la réalisation.
  • Les aides aux investissements (aides aux bénéficiaires finaux, maîtres d’ouvrage des projets d’équipements d’ENR) : le montant global du contrat sera calculé en appliquant les taux d’aide Fonds Chaleur à chacune des installations attendues dans le contrat. Dans tous les cas, les aides financières sont attribuées conformément aux systèmes d’aides et aux Règles Générales d’attribution des aides de l’ADEME et de la Région.
  • Pour les projets d’ENR électriques et méthanisation : contrat de développement "territoire" et pour le contrat de développement patrimonial l'aide est calculée sur la base d’un plafond de 6 000 € par installation, correspondant à une subvention d’un taux maximum de 50% de la dépense subventionnable, bonifié de 20% pour les contrats combinant des EnR thermiques et électriques. Une convention financière sera passée entre l’opérateur territorial et la Région au titre du Fonds d’Amplification de la Troisième Révolution Industrielle.
  • L’aide aux investissements sera calculée en appliquant les règles du fonds européen FEDER ou du FRATRI dans le respect du droit communautaire pour chacune des filières développées.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Filière marché
    • Energie

Organisme

ADEME
Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 29 janvier 2018
    • Générée le 22 février 2018

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France