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Aide au développement éditorial

LE FCM

Objet

  • L'aide au développement éditorial a pour objectif de soutenir les éditeurs d’auteurs, compositeurs, dans le cadre de la création et d’un développement de carrière.
  • Tous les répertoires sont éligibles, le FCM intervient sur l'intégralité de la durée du premier ou deuxième pacte de préférence, mais ne seront éligibles que les dépenses engagées sur les 24 derniers mois précédents la date de commission.
  • Le demandeur de l'aide doit être l’éditeur.

Montants

  • Le montant de la subvention est calculé sur la somme des investissements réalisés et à venir externes, auquel sera appliqué un coefficient multiplicateur de 2,5.
  • La subvention ne peut pas excéder 30% de ce cadre subventionnable et est plafonnée à 7 000 €.

Conseils pratiques

  • Les éléments à joindre à la demande de l'aide sont les suivants :
    • le budget prévisionnel de l’opération (doc type FCM à télécharger),
    • les factures des investissements réalisés,
    • l'argumentaire de votre budget prévisionnel des investissements à venir,
    • la déclaration sur l’honneur de l’auteur/compositeur attestant qu’il s’agit bien d’une première signature dans le cadre d’un pacte de préférence (doc type FCM à télécharger),
    • la biographie,
    • l'argumentaire concernant la stratégie de développement mise en place,
    • la présentation et l'activité de l’éditeur,
    • l'attestation sur l’honneur émanant du cabinet comptable du porteur de projet certifiant qu’il perçoit au moins 5 000 € de droits d'auteurs issus de l'exploitation des oeuvres dont il est l'éditeur original sur les 12 derniers mois précédents la date de commission et/ou 10 000 € sur les trois derniers exercices.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 592 - Enregistrement sonore et édition musicale

Organisme

LE FCM
Le Fonds pour la Création Musicale

  • 35 rue du Pont
    92200 NEUILLY-SUR-SEINE
    Téléphone : 01 41 92 00 00
    Télécopie : 01 41 92 52 82
    E-mail : info@lefcm.org
    Web : lefcm.org

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 7 février 2019
    • Générée le 16 juillet 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France