Soutien à l’hébergement touristique

Présentation du dispositif

Ce dispositif vise à financer des travaux pour :

• améliorer son impact sur l’environnement,
• permettre une meilleure accessibilité des personnes en situation de handicap,
• aménager des locaux destinés à l’accueil de saisonniers,
• monter en gamme l'établissement par un changement de classement.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent prétendre à ce dispositif :

• l’hôtellerie traditionnelle indépendante,
• l’hôtellerie de plein air,
• Les gîtes de groupe,
• les villages et centres de vacances à statut privé non associatif et associatif,
• les sociétés Civiles Immobilières (SCI),
• les associations,
• les mutuelles,
• les coopératives,
• les fondations engagées dans le cadre du Contrat d’engagement républicain ou d’un agrément de l’Etat.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Pour les établissements réalisant des travaux favorisant une meilleure performance environnementale, l’accessibilité des personnes en situation de handicap, l'aménagement et/ou la création de locaux destinés à l’accueil de saisonniers, sont éligibles, les travaux spécifiques ayant trait à :

• la gestion environnementale et la réduction des consommations de fluides ainsi que les équipements pour l’accueil des clientèles vélo touristiques,
• l’accessibilité des personnes en situation de handicap (le label Tourisme et Handicap est exigé avant ou après travaux),
• les logements des saisonniers au sein des établissements.

Pour la montée en gamme par le changement de classement ou l’adjonction d’équipements de diversification, sont éligibles, les travaux de gros œuvre et de second œuvre contribuant à atteindre :

• un classement national supérieur en étoiles ou de changement d’épis (dans la limite de l’obtention d’un classement maximum de 4 étoiles ou épis après travaux),
• une offre d’équipements de diversification contribuant à augmenter l’attractivité de l’établissement et son chiffre d’affaires (équipements de bien-être et de mise en forme, espaces aquatiques et aqualudiques, équipements numériques, etc.)

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Sont exclus du dispositif :

• les chambres d’hôtes,
• les meublés de tourisme,
• les gites ruraux,
• les paticuliers.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Dans le cadre des travaux favorisant une meilleure performance environnementale, l’accessibilité des personnes en situation de handicap, l'aménagement et/ou la création de locaux destinés à l’accueil de saisonniers

L'intervention financière de la Région Sud se fait sous forme de subvention d’investissement pour un montant maximum de 100 000 €, correspondant à 60% du montant total des dépenses éligibles.

Le montant minimum des dépenses éligibles est fixé à 15 000 € et 7 000 € pour les dépenses consacrées à l’accueil des clientèles vélo touristiques.

Bonification de l'aide régionale renforcée, objectif 100% Plan climat

Une prime Développement Durable peut être accordée sur justification de l’obtention ou du renouvellement d’un label environnemental :

• prime de 5 000 € pour les projets bénéficiant d’un montant de subvention < à 50 000 €,
• prime de 10 000 € pour les projets bénéficiant d’un montant de subvention > à 50 000 €.

Cette prime est versée au moment du solde du dossier et conditionnée à la production du label ou de la certification visée lors du dépôt du dossier de demande de subvention.

Les labels éligibles :

• Clef verte,
• Ecolabel européen,
• Green Globe,
• Marque Valeurs Parc naturel régional,
• Esprit Parc National,
• Certifications AFNOR,
• Normes ISO.

Dans le cadre de la montée en gamme par le changement de classement ou l’adjonction d’équipements de diversification

L'aide régionale prend la forme d'une subvention d'investissement plafonnée à 80 000 €, correspondant à 30% du montant total des dépenses éligibles.

Le montant minimum des dépenses éligibles est fixé à 15 000 €.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

La demande devra être déposée de façon dématérialisée sur la plateforme régionale dédiée avant le démarrage des acquisitions liées au projet.

L'entreprise doit créer ou se connecter à son compte puis effectuer sa demande de subvention d'investissement. Les pièces justificatives nécessaires à l’instruction du dossier doivent être jointes directement dans le dossier dématérialisé.

Les dossiers peuvent être déposés tout au long de l’année. Leur analyse sera faite chronologiquement, par ordre d’arrivée.

Un échange préalable auprès des services de la Région Sud est fortement recommandé afin de vérifier l’éligibilité au dispositif régional.

Éléments à prévoir

Le dossier devra comporter l’ensemble des informations et documents nécessaires à l’analyse d’éligibilité :

• un récapitulatif des travaux sous format Excel, correspondant au montant total des devis, en identifiant de manière déclarative (si intégré à un devis plus global) les montants qui relèvent des 3 thématiques éligibles,
• les devis,
• des précisions sur le type de démarche de labellisation ou de certification visée.