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Aide à la recherche et développement et à l'innovation en environnement

ADEME

Objet

  • L'ADEME peut soutenir financièrement, sous conditions, les projets de R&D et d'innovation des entreprises.
  • L'aide aux projets de recherche et développement soutient à la fois des projets de recherche industrielle ou des projets de développement expérimental.
  • Les dépenses éligibles pour les projets de R&D correspondent aux coûts suivants :
    • les frais de personnel : chercheurs, techniciens et autres personnels d’appui s’ils sont employés pour le projet,
    • les coûts des instruments et du matériel, dans la mesure où et aussi longtemps qu’ils sont utilisés pour le projet. Lorsque ces instruments et ce matériel ne sont pas utilisés pendant toute leur durée de vie dans le cadre du projet, seuls les coûts d’amortissement correspondant à la
    durée du projet, calculés conformément aux principes comptables généralement admis, sont jugés admissibles,
    • les coûts des bâtiments et des terrains, dans la mesure où et aussi longtemps qu’ils sont utilisés pour le projet. En ce qui concerne les bâtiments, seuls les coûts d’amortissement correspondant à la durée du projet, calculés conformément aux principes comptables généralement admis, sont jugés admissibles. Pour ce qui est des terrains, les frais de cession commerciale ou les coûts d’investissement effectivement supportés sont admissibles,
    • les coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts des services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet ,
    • les frais généraux additionnels et les autres frais d’exploitation, notamment les coûts des matériaux, fournitures et produits similaires, supportés directement du fait du projet.
  • Pour les PME, peuvent également être financés des projets d'innovation. Il s'agit de leur faciliter l'accès aux nouvelles technologies, aux transferts de connaissances, à des services de conseil et d’appui en matière d’innovation ou à du personnel hautement qualifié, et couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle.
  • Les dépenses éligibles pour les projets d'innovation correspondent aux coûts suivants :
    • les coûts liés à l’obtention, à la validation et à la défense des brevets et autres actifs incorporels,
    • les coûts liés au détachement de personnel hautement qualifié provenant d’un organisme de recherche ou de diffusion des connaissances ou d’une grande entreprise, qui effectue des tâches de recherche, de développement et d’innovation dans le cadre d’une fonction nouvellement créée dans l’entreprise bénéficiaire, sans remplacer d’autres membres du personnel,
    • les coûts liés aux services de conseil et d’appui en matière d’innovation.

Montants

  • L'aide est attribuée sous forme de subvention ou d'avance remboursable.
  • Pour les projets de recherche et développement, le taux d'intervention de l'aide varie en fonction du type de projet et de la taille de l'entreprise :
    • pour les projets de recherche industrielle, le taux de l'aide est de 70% pour les entreprises de moins de 50 salariés, de 60% pour les entreprises de moins de 250 salariés, et de 50% pour les entreprises de plus de 250 salariés,
    • pour les projets de développement expérimental, le taux de l'aide est de 45% pour les entreprises de moins de 50 salariés, de 35% pour les entreprises de moins de 250 salariés, et de 25% pour les entreprises de plus de 250 salariés.
  • Pour les projets d'innovation, des PME, le taux d'aide est au maximum égal à 50% des coûts éligibles.
  • Selon les partenariats régionaux en cours, le taux d'intervention de l'aide peut varier selon la région et les priorités d'intervention définies.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 35 - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    • 61 - Télécommunications
    • 62 - Programmation, conseil et autres activités informatiques
    • 71 - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
    • 72 - Recherche-développement scientifique
    • B - Industries extractives
    • C - Industrie manufacturière
    • E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
    • F - Construction
  • Filière marché
    • Energie
    • Environnement
    • Transport
  • Critères complémentaires
    • Conditions d'accès
      • Avec partenariat
      • Sur appel d'offres - Appel à propositions

Organisme

ADEME
Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 23 mai 2017
    • Générée le 20 août 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France