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Aide aux études générales pour l'acquisition de connaissances en environnement

ADEME

Objet

  • L'ADEME soutient les démarches environnementales des entreprises, en finançant, sous conditions, des études générales en environnement. Il pourra s'agir d'études d'observation, d'évaluation des performances de produits ou services ou de projets, des études pour élaborer de nouveaux outils ou méthodes, des études comparatives de pratiques, performances ou politiques.
  • L'ADEME peut intervenir dans les domaines suivants :
    • gestion, valorisation, traitement, recyclage des déchets,
    • management de l'énergie (ISO 50 001),
    • éco-conception,
    • économies d'énergies,
    • énergies et matières renouvelables,
    • mise en place d'un plan de déplacement d'entreprise,
    • sites et sols pollués,
    • économie circulaire.

Montants

  • Le taux d'intervention de l'ADEME est au maximum de 70% du coût HT de l'étude.
  • Selon les partenariats régionaux en cours, le taux d'intervention de l'aide peut varier selon la région et les priorités d'intervention définies.

Organisme

ADEME
Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 23 mai 2017
    • Générée le 27 juin 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France