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Aide aux équipements touristiques à vocation sociale
ANCV
Présentation du dispositif
- L’ANCV favorise la modernisation et le développement des hébergements du tourisme social et solidaire par le biais d’une subvention pour leurs programmes de rénovation .
- Sont éligibles les équipements suivants :
- équipements touristiques qui peuvent justifier de leur implication sociale, notamment par l’accueil de publics à revenus modestes, en situation sociale difficile ou en situation de handicap,
- équipements qui accueillent une mixité de publics (Familles/Jeunes/Seniors/Enfants),
- équipements conventionnés Chèque-Vacances.
- Sont visés par ce dispositif :
- des projets de rénovation ou de réhabilitation du patrimoine,
- des programmes d’investissements supérieurs à 100 000 €,
- des projets qui ne portent pas exclusivement sur de la mise aux normes.
Montant de l'aide
- L'aide se fait sous la forme d'une subvention, à hauteur de 15% de l'investissement éligible, plafonné à 120 000 €.
- Elle peut faire l'objet d'une bonification de 5% si une part importante des investissement est consacrée aux dépenses liées à la mise en accessibilité. Le cas échéant, l'aide se fera à hauteur de 20% de l'investissement éligible, plafonné à 160 000 €.
Informations pratiques
- Le dossier doit être adressé dûment complété dans son intégralité, il peut être déposé soit par voie postale, ou par voie électronique, en demandant à l’interlocuteur ANCV un lien permettant de déposer l’intégralité du dossier.
- Le dossier devra être accompagné des pièces justificatives suivantes :
- statuts du propriétaire,
- attestation notariée de propriété de l’équipement ou relevé cadastral accompagné du relevé de propriété,
- copie de la taxe foncière du dernier exercice,
- attestation d’autorisation de travaux et de versement de la subvention au gestionnaire signée du propriétaire, le cas échéant,
- copie des comptes annuels détaillés ou comptes administratifs des deux dernières années visés par l’expert comptable ou le comptable public.
- Si le propriétaire est une association : copie du récépissé de déclaration d’association ou copie de la publication au journal officiel
et liste des membres du Conseil d’Administration. - Si le propriétaire est une structure commerciale : attestation d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés, Kbis de moins de trois mois ou attestation d’inscription au Registre des Métiers.
- Si le propriétaire est le bénéficiaire de l’aide :
- RIB original,
- extrait de délibération du Conseil d’Administration décidant de réaliser les travaux, PV d’assemblée, ou extrait de délibération du Conseil Municipal si le propriétaire est une commune,
- document juridique nommant le signataire de la convention ANCV.
- L’aide accordée est versée en deux fois :
- 50 % au moment de la notification de l’aide par l’ANCV, sur présentation d’une attestation de démarrage des travaux,
- le solde à l’issue des travaux et sur présentation des justificatifs de réalisation du projet inscrits à la convention.
Bénéficiaires
Accessible si :
- Activité exercée (APE)
- 55 - Hébergement
- 5629 - Autres services de restauration
- Filière marché
- Economie Sociale et Solidaire
- Tourisme
Organisme
ANCV
Agence Nationale pour les Chèques-vacances
- 36, bd Henri Bergson
95201 SARCELLES CEDEX
Téléphone : 09 69 32 06 16
Web : www.ancv.com
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 6 novembre 2019
- Générée le 20 avril 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
