les-aides.fr
Google+ Twitter Facebook Syndication RSS
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Aide aux équipements touristiques à vocation sociale

ANCV

Objet

  • L’ANCV favorise la modernisation et le développement des hébergements du tourisme social et solidaire par le biais d’une subvention pour leurs programmes de rénovation .
  • Sont éligibles les équipements suivants :
    • équipements touristiques qui peuvent justifier de leur implication sociale, notamment par l’accueil de publics à revenus modestes, en situation sociale difficile ou en situation de handicap,
    • équipements qui accueillent une mixité de publics (Familles/Jeunes/Seniors/Enfants),
    • équipements conventionnés Chèque-Vacances.
  • Sont visés par ce dispositif :
    • des projets de rénovation ou de réhabilitation du patrimoine,
    • des programmes d’investissements supérieurs à 100 000 €,
    • des projets qui ne portent pas exclusivement sur de la mise aux normes.

Montants

  • L'aide se fait sous la forme d'une subvention, à hauteur de 15% de l'investissement éligible, plafonné à 120 000 €.
  • Elle peut faire l'objet d'une bonification de 5% si une part importante des investissement est consacrée aux dépenses liées à la mise en accessibilité. Le cas échéant, l'aide se fera à hauteur de 20% de l'investissement éligible, plafonné à 160 000 €.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 55 - Hébergement
    • 5629 - Autres services de restauration
  • Filière marché
    • Economie Sociale et Solidaire
    • Tourisme

Organisme

ANCV
Agence Nationale pour les Chèques-vacances

  • 36, bd Henri Bergson
    95201 SARCELLES CEDEX
    Téléphone : 0825 844 344
    Web : www.ancv.com

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 11 juillet 2017
    • Générée le 16 décembre 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France