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Librairie - Prêts économiques aux librairies

CNL

Objet

  • Ces prêts à taux zéro constituent une aide économique accordée à l'occasion de la création, du développement, de la modernisation, de l'extension, du déménagement, de la mise aux normes ou reprise et transmission de librairie.
  • Ils peuvent concerner, à titre très exceptionnel, sous conditions, des librairies victimes d’un sinistre important ayant entrainé une fermeture temporaire ou des restructurations.
  • Ces prêts s’adressent :
    • en priorité aux librairies générales. Les librairies spécialisées sont également éligibles dès lors que leur spécialisation correspond à l’un des champs éditoriaux soutenus par le CNL et que leur projet présente un potentiel d’activité important, en particulier de ventes au comptant, garant de leur viabilité,
    • aux librairies indépendantes - entendues dans le sens où l’actionnaire majoritaire ou associé majoritaire est personnellement et directement impliqué dans le fonctionnement de la librairie et participe au financement du projet,
    • aux sociétés commerciales à capitaux privés, dont le fonds de commerce est en exploitation directe, non liées par une franchise,
    • pour les initiatives collectives, aux entreprises dont le capital est détenu majoritairement par des librairies répondant aux conditions ci-dessus.
  • Les prêts permettent de financer :
    • tout type de travaux, honoraires compris, acquisition de mobiliers, matériels et d’outils liés à l’activité de vente de livres neufs, dans le local commercial,
    • l’acquisition de droit au bail, de fonds de commerce ou d’actions ou parts sociales de sociétés d’exploitation de librairie (droits de mutation compris),
    • des dépenses annexes directement liées à l’opération soutenue (déménagement, études préparatoires…),
    • l’acquisition de stock de livres neufs,
    • la restructuration du fonds de roulement.
  • Ces prêts permettent également de financer le développement de sites, portails collectifs et la mise en réseau sur internet des librairies indépendantes.
  • Les acquisitions immobilières ne sont pas éligibles.

Montants

  • Ces prêts sans intérêt sont compris entre 10 000 € et 300 000 € et remboursables entre 5 et 10 ans pour les projets de création, développement et modernisation, jusqu’à 12 ans pour les reprises et transmissions. Ces durées incluent une période de franchise de douze à dix-huit mois.
  • Les prêts sont limités à 20 000 € pour les entreprises en nom propre.
  • L’intervention globale du CNL (éventuelle subvention incluse) est plafonnée à 35% des dépenses éligibles pour les sociétés dont les libraires sont les actionnaires majoritaires, à 25% dans les autres cas. Le prêt ne peut excéder 15% du chiffre d’affaires réalisé avec la vente de livres neufs, endettement existant vis-à-vis du CNL au jour de l’examen inclus.
  • Pour les projets de site internet collectif ou de mise en réseau, les prêts ne peuvent excéder 30% des besoins de financement.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 4761 - Commerce de détail de livres en magasin spécialisé
  • Forme juridique
    • Sociétés commerciales

Organisme

CNL
Centre National du Livre

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 10 janvier 2017
    • Générée le 23 mars 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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