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Librairie - Prêts économiques aux librairies

CNL

Objet

  • Ces prêts à taux zéro constituent une aide économique accordée à l'occasion de la création, du développement, de la modernisation, de l'extension, du déménagement, de la mise aux normes ou enfin de la reprise et transmission de librairie.
  • Ils peuvent concerner, à titre très exceptionnel, sous conditions, des librairies victimes d’un sinistre important ayant entrainé une fermeture temporaire ou des restructurations.
  • Ces prêts s’adressent :
    • en priorité aux librairies générales. Les librairies spécialisées sont également éligibles dès lors que leur spécialisation correspond à l’un des champs éditoriaux soutenus par le CNL et que leur projet présente un potentiel d’activité important, en particulier de ventes au comptant, garant de leur viabilité,
    • aux librairies indépendantes - entendues dans le sens où l’actionnaire majoritaire ou associé majoritaire est personnellement et directement impliqué dans le fonctionnement de la librairie et participe au financement du projet, le responsable du magasin, s’il n’est pas actionnaire majoritaire, dispose d’une autonomie totale dans la constitution et la gestion courante de son assortiment ainsi que dans le recrutement et la direction de l’équipe,
    • aux sociétés commerciales à capitaux privés, dont le fonds de commerce est en exploitation directe, non liées par une franchise, exceptionnellement à des entreprises individuelles, exploitant des établissements ouverts à l’année et librement accessibles à tous publics,
    • pour les initiatives collectives, aux entreprises dont le capital est détenu majoritairement par des librairies répondant aux conditions ci-dessus.
  • Les prêts permettent de financer :
    • tout type de travaux, honoraires compris, acquisition de mobiliers, matériels et d’outils liés à l’activité de vente de livres neufs, dans le local commercial,
    • l’acquisition de droit au bail, de fonds de commerce ou d’actions ou parts sociales de sociétés d’exploitation de librairie (droits de mutation compris),
    • des dépenses annexes directement liées à l’opération soutenue (déménagement, études préparatoires…),
    • l’acquisition de stock de livres neufs,
    • la restructuration du fonds de roulement.
  • Ces prêts permettent également de financer le développement de sites, portails collectifs et la mise en réseau sur internet des librairies indépendantes.

Montants

  • Ces prêts sans intérêt sont compris entre 10 000 € et 300 000 € et remboursables entre 5 et 10 ans pour les projets de création, développement et modernisation, jusqu’à 12 ans pour les reprises et transmissions. Ces durées incluent une période de franchise de douze à dix-huit mois.
  • Les prêts sont limités à 20 000 € pour les entreprises en nom propre.
  • L’intervention globale du CNL, éventuelle subvention incluse, est plafonnée à 40%.
  • Pour les projets de site internet collectif ou de mise en réseau, les prêts ne peuvent excéder 30% des besoins de financement.
  • Le prêt ne peut pas excéder 15% du chiffre d’affaires réalisé avec la vente de livres neufs, endettement existant vis-à-vis du CNL au jour de l’examen inclus.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 4761 - Commerce de détail de livres en magasin spécialisé
  • Forme juridique
    • Sociétés commerciales
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • Situation financière saine

Organisme

CNL
Centre National du Livre

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 22 mai 2018
    • Générée le 20 septembre 2018

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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