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Librairie - Subventions économiques aux librairies

CNL

Objet

  • Ces subventions constituent une aide économique accordée à l’occasion de la création, de l'extension, du déménagement, du développement, de la modernisation, de la mise aux normes ou enfin de la reprise et transmission de librairies. Elles peuvent concerner, à titre très exceptionnel, sous conditions, des librairies victimes d’un sinistre important ayant entrainé une fermeture temporaire ou des restructurations.
  • Cette aide s’adresse :
    • en priorité aux librairies générales. Les librairies spécialisées sont également éligibles dès lors que leur assortiment est constitué majoritairement d’ouvrages entrant dans le champ des domaines éditoriaux soutenus par le CNL,
    • à des sociétés commerciales à capitaux privés dont le fonds de commerce est en exploitation directe, non liées par une franchise,
    • exceptionnellement à des entreprises individuelles, exploitant des établissements ouverts à l’année et librement accessibles à tous publics,
    • à des librairies indépendantes, entendues dans le sens où l’actionnaire ou associé majoritaire est personnellement et directement impliqué dans le fonctionnement de la librairie et participe de manière significative au financement du projet. Le responsable du magasin, s’il n’est pas actionnaire majoritaire, doit disposer d’une autonomie totale dans la constitution et la gestion courante de son assortiment ainsi que le recrutement et la direction de l’équipe.
  • Sont concernées, les entreprises individuelles et des sociétés commerciales dont le fonds de commerce est en exploitation directe, disposant de magasins librement accessibles à tout public.
  • Elles permettent dans ces situations de financer, séparément ou concomitamment :
    • la constitution d'un stock de livres neufs correspondant selon les cas de figure au stock d’implantation, à un stock complémentaire et sous certaines conditions à la reprise et/ou la reconstitution du stock,
    • tout type de travaux, honoraires compris, acquisition de mobiliers, matériels et d’outils liés à l’activité de vente de livres neufs dans le local commercial,
    • l’acquisition de fonds de commerce ou d’actions ou parts sociales de sociétés d’exploitation de librairie, droits de mutation compris.
  • Dans le premier cas (sociétés commerciales à capitaux privés), il s’agit d’une subvention d’exploitation portée au compte de résultat, dans les deux suivants (entreprises individuelles et librairies indépendantes), d’une subvention d’investissement portée au bilan.
  • Ni les acquisitions immobilières, ni le développement des animations ne sont éligibles.

Montants

  • Les subventions sont comprises entre 5 000 € et 50 000 €. Elles peuvent atteindre exceptionnellement jusqu’à 100 000 € dans le cadre de reprises de librairies majeures par des libraires qui en deviennent les actionnaires majoritaires.
  • L’intervention globale du CNL est plafonnée à 35% des dépenses éligibles pour les sociétés dont les libraires sont les actionnaires majoritaires, à 25% dans les autres cas.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 4761 - Commerce de détail de livres en magasin spécialisé
  • Forme juridique
    • Entreprise Individuelle
    • Sociétés commerciales

Organisme

CNL
Centre National du Livre

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 30 mars 2017
    • Générée le 30 avril 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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