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Edition - Aide à la publication d'un ouvrage

CNL

Objet

  • Cette aide vise à accompagner la prise de risque économique d’un éditeur en faveur d’une production éditoriale de qualité et diversifiée, sous format imprimé et /ou numérique, accessible au plus grand nombre.
  • Peut formuler une demande tout éditeur professionnel quelle que soit sa forme juridique, quel que soit son pays, dès lors que l’ouvrage paraît en langue française ou langues de France, qu’il est diffusé en France et qu’il a fait l’objet d’un contrat d’édition et /ou de traduction conforme aux normes en vigueur avec l’auteur et/ou le traducteur du projet présenté.
  • Tout éditeur professionnel devra répondre à l'ensemble des conditions suivantes :
    • tout éditeur ayant une activité d'édition et figurant dans l'objet social et les statuts,
    • tout éditeur ayant au moins 1 an d'activité, un exercice budgétaire complet et 3 ouvrages publiés au catalogue,
    • pour l’édition imprimée et/ou numérique, des contrats de diffusion et de distribution incluant la France avec une structure indépendante ou à défaut, des documents attestant d’une diffusion dans un réseau de libraires stabilisés à l’échelle nationale (une vingtaine de librairies minimum),
    • le référencement sur une plateforme de diffusion,
    • le respect des obligations légales en matière d'exploitation de l’œuvre,
    • un catalogue régulièrement alimenté, sur un rythme annuel,
    • pour les ouvrages imprimés uniquement, un premier tirage doit être d'au moins 500 exemplaires et 300 pour la poésie.
  • Les coûts éligibles sont les frais de réalisation éditoriale, les frais de prépresse et les frais industriels tels qu’ils sont définis dans le formulaire et sur présentation des devis de référence.
  • Peuvent également être pris en compte les coûts spécifiques liés à la mise en œuvre d’ouvrages collectifs (frais de coordination scientifique, rémunération des contributeurs) sur présentation des contrats correspondants.
  • Peuvent faire l’objet d’une demande de subvention les ouvrages francophones ou traduits, quel que soit leur format, y compris les formats poche ou semi-poche en droit premier, relevant des champs thématiques du CNL

Montants

  • Le montant de la subvention est calculé à partir de l'assiette des coûts limités à 35 000 €.
  • Les taux de concours sont de 40% ou 60%. Le montant de l'aide ne peut pas être inférieur à 500 €.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Création datant d'au moins 1 an.
  • Activité exercée (APE)
    • 5811 - Édition de livres

Organisme

CNL
Centre National du Livre

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 22 mai 2018
    • Générée le 17 novembre 2018

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France