les-aides.fr
Google+ Twitter Facebook Syndication RSS
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Edition - Aide à la publication d'un ouvrage

CNL

Objet

  • Cette aide vise à à accompagner la prise de risque économique d’un éditeur en faveur d’une production éditoriale de qualité et diversifiée, sous format imprimé et /ou numérique, accessible au plus grand nombre.
  • Les coûts éligibles sont les frais de réalisation éditoriale, les frais de prépresse et les frais industriels tels qu’ils sont définis dans le formulaire et sur présentation des devis de référence.
  • Peuvent également être pris en compte les coûts spécifiques liés à la mise en œuvre d’ouvrages collectifs (frais de coordination scientifique, rémunération des contributeurs) sur présentation des contrats correspondants.
  • Peut formuler une demande tout éditeur :
    • professionnel, quelle que soit sa forme juridique, quel que soit son pays, dès lors que l’ouvrage paraît en langue française ou langues de France, qu’il est diffusé en France et qu’il a fait l’objet d’un contrat d’édition et /ou de traduction conforme aux normes en vigueur avec l’auteur et/ou le traducteur du projet présenté,
    • tout éditeur ayant une activité d'édition et figurant dans l'objet social et les statuts,
    • tout éditeur ayant au moins 1 an d'activité, un exercice budgétaire complet et 3 ouvrages publiés au catalogue.
  • Ne sont pas éligibles :
    • l'autoédition et les contrats de publication contraires aux dispositions juridiques et économiques normatives pour l'exploitation de l'oeuvre,
    • les éditeurs déclarés inéligibles par le conseil d'administration du CNL,
    • les éditeurs relevant de l'édition publique ou assimilée.

Montants

  • Le montant de la subvention est calculé à partir de l'assiette des coûts limités à 35 000 €.
  • Les taux de concours sont de 40% ou 60%. Le montant de l'aide ne peut pas être inférieur à 500 €.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 5811 - Édition de livres

Organisme

CNL
Centre National du Livre

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 16 mars 2017
    • Générée le 20 août 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France