les-aides.fr
Google+ Twitter Facebook Syndication RSS
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Edition - Aide à la numérisation rétrospective et à la diffusion de documents sous droits

CNL

Objet

  • Cette aide, attribuée sous forme de subvention, a pour objet de soutenir les éditeurs pour la numération rétrospective de leurs fonds et permettre la diffusion la plus large et la plus visible possible de ces ouvrages numériques.
  • Sont éligibles les coûts suivants :
    • coûts directs engagés par les éditeurs et liés à la numérisation à partir d'exemplaires imprimés : déstockage et préparation des documents, numérisation, océrisation, contrôle qualité, production des métadonnées, structuration et balisage, tests multisupports,
    • coûts directs engagés par les éditeurs et liés à la numérisation à partir de fichiers numériques déjà existants : désarchivage, conversion, production des métadonnées, restructuration et balisage, tests multisupports,
    • coûts indirects pour l'acquisition des droits numériques iconographiques.
  • Le CNL ne verse pas d’aide pour les dépenses liées à la conduite de projet, au suivi éditorial, à la formation, etc., ou encore pour les coûts informatiques (achat de matériels, hébergement des données, coûts de mise en ligne). L’élaboration de produits logiciels (notamment applications iPad ou Android) n’entre pas dans le champ des dépenses subventionnables.

Montants

  • Le montant de la subvention est variable en fonction des postes de dépense subventionnables :
    • 70% de la dépense HT pour les titres publiés en 2011 et avant,
    • 50% de la dépense HT pour les titres publiés après 2011,
    • 50% de la dépense HT pour l’acquisition des droits numériques iconographiques.
  • Les projets jugés les plus remarquables (tant au point de vue éditorial que des moyens techniques mis en œuvre) pourront bénéficier d'une aide jusqu'à 80% de la dépense HT.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 5811 - Édition de livres

Organisme

CNL
Centre National du Livre

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 16 mars 2017
    • Générée le 23 novembre 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France