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Chèque vacances et coupon sport

ANCV

Objet

  • Les entreprises souhaitant apporter un complément de rémunération à leurs salariés, sans charges supplémentaires, peuvent adopter le Chèque-Vacances et le Coupon sport de l'ANCV (Agence Nationale pour les Chèques Vacances).
  • Ce complément est déductible du bénéfice imposable, exonéré de charges sociales (sauf CSG/CRDS et versement transport), et net d'impôt pour le salarié (dans la limite d’un SMIC brut mensuel par an et par salarié).
  • Le chèque-vacances permet de régler certaines dépenses de loisirs et de vacances. Il est accepté partout en France auprès de 170 000 professionnels (Hébergement, Voyages & Transport, Restauration, Culture & Découverte et Loisirs Sportifs). Guide du réseau sur ancv.com.
  • Le Coupon sport est une aide individuelle à la pratique sportive qui permet de régler des adhésions, licences, abonnements, cours ou stages sportifs. Il est accepté auprès de 38 000 clubs et associations. Guide du réseau sur ancv.com.permet de régler des adhésions, licences, abonnements, cours ou stages sportifs.
  • Les Chèques-Vacances et les Coupons sport sont valables deux ans en plus de leur année d’émission et échangeables en fin de validité dans un délai de 3 mois à compter de la date d’expiration (voir conditions le site ANCV).

Montants

  • Pour l’employeur, 0 € de charges sociales et fiscales à concurrence de 30% du SMIC mensuel brut par salarié et par an, soit 440 € en 2016 (sauf CSG/CRDS et versement transport), déductible de votre bénéfice imposable.
  • Les frais d’ouverture de compte seront à régler une seule et unique fois lors de la première commande.
  • Pour les Comité d’Entreprise :
    • moins de 50 salariés : 125 €,
    • de 50 à 249 salariés : 295 €,
    • de 250 à 499 salariés : 395 €,
    • plus de 500 salariés : 495 €.
  • Pour les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d’entreprise :
    • de 1 à 19 salariés : 75 €,
    • de 20 à 49 salariés : 125 €.

Organisme

ANCV
Agence Nationale pour les Chèques-vacances

  • 36, bd Henri Bergson
    95201 SARCELLES CEDEX
    Téléphone : 0825 844 344
    Web : www.ancv.com

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 26 septembre 2016
    • Générée le 23 mars 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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