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Régime du perfectionnement passif

DRDDI

Objet

  • Le Régime du Perfectionnement Passif permet une exportation temporaire d'une marchandise communautaire (originaires d'un Etat membre de l'Union Européenne) en vue d'une ouvraison, puis une réimportation avec une exonération totale ou partielle des droits à l'importation.
  • Sont considérées comme des opérations de perfectionnement, les ouvraisons (montage, assemblage, adaptation compris), les transformations, les réparations (y compris mise au point et remise en état).
  • L'exportation doit être réalisée hors du territoire douanier de l'Union Européenne.

Montants

  • Le coût dépend de la formalité.

Organisme

DRDDI
Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 1er décembre 2015
    • Générée le 25 juillet 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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