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Procédure spéciale d'exportation d'ensembles industriels

DRDDI

Objet

  • La Procédure d'Exportation s'applique lors de l'exportation d'ensembles industriels, c'est-à-dire de combinaisons de machines, d'appareils, d'engins, d'équipements, d'instruments et de matériaux qui doivent concourir à la création d'un ensemble de grande dimension pour la production de biens ou la fourniture de services (raffinerie, centrale électrique, usines "clés en mains").
  • En règle générale, ces ensembles industriels doivent être exportés par envois échelonnés sur une longue période en raison des délais de fabrication, et être déclarés individuellement.
  • Pour simplifier l'exportation, la procédure spéciale d'exportation d'ensembles industriels repose sur 3 principes :
    • la centralisation des opérations dans un bureau unique de domiciliation : les exportations peuvent s'effectuer par tous bureaux de douane, mais les opérations sont centralisées dans un seul bureau (bureau de domiciliation),
    • le regroupement tarifaire : les éléments à exporter peuvent être regroupés sous quelques rubriques principales,
    • la simplification des procédures administratives : un titre du commerce extérieur unique (licence d'exportation) est exigé.

Montants

  • Le coût dépend de la formalité.

Organisme

DRDDI
Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects

  • Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
    Bureau E/3 (Politique de dédouanement)
    11 rue des Deux Communes
    93558 MONTREUIL CEDEX

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 1er décembre 2015
    • Générée le 28 mars 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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