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Contrat d'Apport Associatif - CAA

FRANCE ACTIVE

Objet

  • Le Contrat d'Apport Associatif (CAA) de France Active vise à renforcer les ressources permanentes d'associations employeuses d'une activité économique. Il intervient par apports en fonds propres.
  • Le contrat d'apport associatif est destiné prioritairement à financer les investissements et/ou le BFR (Besoin en fonds de roulement) liés à la création ou au développement de l'association, à l'exception de tout frais de fonctionnement et/ou couverture de pertes d'exploitation passées ou futures.
  • Le contrat d'apport associatif doit soutenir l'association dans sa recherche de financement complémentaires.

Montants

  • Le montant du contrat d'apport associatif avec droit de reprise est compris entre 5 000 € et 30 000 €.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Forme juridique
    • Autres formes juridiques
      • Association
  • Filière marché
    • Economie Sociale et Solidaire

Organisme

FRANCE ACTIVE
Association France Active

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 20 avril 2016
    • Générée le 28 mars 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France