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Informations réglementaires

BUSINESS FRANCE

Objet

  • Le Service Règlementaire de Business France apporte aux entreprises des réponses à leurs questions en matière de :
    • réglementations produits (étiquetage, composition, normes, emballage, etc.),
    • procédures douanières et régime d'importation,
    • taxation applicable aux marchandises (droits de douane, TVA),
    • circulation intra et extra communautaire des marchandises.
  • Les informations sont accessibles de différentes manières :
    • abonnement à la Hotline réglementaire et juridique,
    • prestations ponctuelles (questionnement en dehors de la Hotline, pour les entreprises dont les besoins sont moins réguliers
    • veilles sur mesure sur un secteur d'activité ou une zone géographique,
    • synthèses règlementaires.
  • Le Service Règlementaire propose également d'intervenir sous forme d'Ateliers Règlementaires dans les CCI, pour présenter la règlementation d'un couple pays/produits et rencontrer les entreprises lors de rendez-vous B to B.

Montants

  • Pour la Hotline, 6 formules annuelles d’abonnement sont proposées pour répondre aux besoins des entreprises : de 2 heures de consultation (175 € HT) à 50 heures (3 100 € HT).
  • Les prestations ponctuelles sont proposées à partir de 87 € HT pour une heure de consultation.
  • Les veilles sur mesure sont proposées sur devis.
  • Les Synthèses Règlementaires sont exclusivement disponibles sur le site de Business France au tarif unique de 60 € HT.

Organisme

BUSINESS FRANCE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 24 avril 2017
    • Générée le 24 juin 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France