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Evaluation environnementale et sanitaire des produits et systèmes de construction innovants

CSTB

Objet

  • Le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) peut accompagner les entreprises pour la mise en valeur des caractéristiques environnementales et sanitaires de leurs produits et procédés.
  • Cette évaluation environnementale permet de renseigner les clients et utilisateurs sur les critères environnementaux et sanitaires, en particulier pour la réalisation d'ouvrage à haute qualité environnementale (HQE) ou l’obtention du label Énergie-Carbone (E+C-). Elle permettra en outre de valoriser la performance des produits dans le cadre de la future règlementation énergétique et environnementale (entrée en vigueur en 2018-2019).

Montants

  • L'instruction de la demande est facturée selon le type et le nombre de produits de construction concernés.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 23 - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
    • 24 - Métallurgie
    • 251 - Fabrication d'éléments en métal pour la construction
    • 256 - Traitement et revêtement des métaux ; usinage
    • F - Construction

Organisme

CSTB
Centre Scientifique et Technique du Bâtiment

  • Laboratoire des performances environnementales
    24 rue Joseph-Fourier
    38400 SAINT-MARTIN-D'HÈRES
    Téléphone : 04 76 76 25 25
    E-mail : lpe@cstb.fr
    Web : www.cstb.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 30 mars 2017
    • Générée le 16 décembre 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France