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Appréciation Technique d’Expérimentation (ATEx)

CSTB

Objet

  • Créée à l'initiative du CSTB et des acteurs de la construction, notamment avec les contrôleurs techniques, l'ATEx est une procédure rapide d'évaluation technique formulée par un groupe d'experts sur tout produit, procédé ou technique innovant de la construction. Cette évaluation est souvent utilisée soit en préalable à un Avis Technique, car elle permet des premiers retours d'expérience sur la mise en œuvre des procédés, soit pour un projet de construction unique.
  • C’est une prestation volontaire destinée :
    • à aider les innovateurs à promouvoir des produits/procédés/techniques nouveaux,
    • à fournir aux acteurs de la construction une opinion collégiale d’experts sur le comportement prévisible des ouvrages réalisés à l’aide des produits /procédés/techniques concernés, de manière à permettre à ces acteurs d’apprécier les risques encourus dans l'aventure de l'expérimentation ou la mise au point d'une nouveauté.
  • L’ATEx consiste en une évaluation de la faisabilité, des aspects de sécurité et des risques de désordres de l’ouvrage (ou partie d’ouvrage) achevé, exécuté avec les produits proposés, mis en œuvre suivant le processus décrit.
  • Au-delà de ces critères habituellement évalués, l’ATEx peut également porter sur l’aptitude du produit/procédé/technique à atteindre les résultats visés par la réglementation pour des solutions alternatives à celles décrites dans la réglementation, sous réserve d’atteindre des résultats équivalents.
  • Selon les situations, différentes ATEx peuvent être formulées :
    • ATEx de cas « a » : l'Appréciation vise un produit/procédé/technique pour une durée limitée et une quantité totale cumulée déterminée,
    • ATEx de cas « b » : l'Appréciation porte sur un projet de réalisation,
    • ATEx de cas « c » : l’Appréciation porte sur l’application à une nouvelle réalisation expérimentale d’une ou plusieurs techniques, ayant précédemment fait l’objet d’une ATEx de cas « b ».

Montants

  • L'instruction de la demande (hors coûts de constitution des éléments de justifications, de déplacement et d’hébergement éventuels) est facturée à un prix forfaitaire.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 23 - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
    • 24 - Métallurgie
    • 251 - Fabrication d'éléments en métal pour la construction
    • 256 - Traitement et revêtement des métaux ; usinage
    • F - Construction

Organisme

CSTB
Centre Scientifique et Technique du Bâtiment

  • 84 avenue Jean Jaurès
    Champs sur Marne
    77447 MARNE LA VALLEE CEDEX 2
    Téléphone : 01 64 68 82 82
    Télécopie : 01 60 05 70 37
    Web : www.cstb.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 30 octobre 2017
    • Générée le 18 décembre 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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