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Certification

CSTB

Objet

  • La prestation de certification est une procédure volontaire définie dans le Code de la Consommation.
  • La délivrance d’un certificat de droit d’usage de la marque apporte la preuve objective que les produits disposent effectivement des caractéristiques définies dans le référentiel et font l’objet de contrôles. Le certificat contribue ainsi à renforcer la confiance d’un client en la qualité du produit.
  • Le CSTB, accrédité par le COFRAC en tant qu’organisme de certification, délivre des certificats de droits d’usage :
    • pour la marque QB du CSTB (qui remplace les marques CSTBat, CSTBat Service, Certifié CSTB Certified, CSTB Compétence et UPEC CSTB à horizon 2018),
    • pour la marque ACERMI, relative aux isolants,
    • pour la marque NF, par mandatement de l’AFNOR.

Montants

  • La délivrance du certificat et ses reconductions annuelles (hors coûts d’essais, d’audit du site de fabrication, de déplacement et d’hébergement) sont facturées à un prix forfaitaire.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 23 - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
    • 24 - Métallurgie
    • 251 - Fabrication d'éléments en métal pour la construction
    • 256 - Traitement et revêtement des métaux ; usinage
    • F - Construction
  • Filière marché
    • Matériaux

Organisme

CSTB
Centre Scientifique et Technique du Bâtiment

  • Secrétariat de la Commission des Avis Techniques
    4 avenue du Recteur Poincaré
    75782 PARIS CEDEX 16
    Téléphone : 01 40 50 28 40
    Télécopie : 01 40 50 29 35
    E-mail : atec@cstb.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 30 mars 2017
    • Générée le 27 juin 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France