Créer, rénover ou équiper un cinéma pour les situations de handicap sensoriel

Présentation du dispositif

L'objectif de cette aide est de financer les travaux de création, de rénovation, d'aménagement et/ou d'équipement de matériels adaptés à l'accueil des personnes en situation de handicap sensoriel.

Les dossiers sont étudiés tout au long de l'année sans date butoir.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont concernés par cette aide, les associations, entreprises propriétaires des fonds de commerce et/ou exploitantes d'établissements cinématographiques indépendants en Auvergne-Rhône-Alpes.

Critères d’éligibilité

Pour bénéficier de l’aide régionale les projets présentés doivent avoir été déposés auprès du Centre National du Cinéma et de l'image animée (CNC) dans le même temps qu’à la Région, et bénéficier d'une aide à la petite et moyenne exploitation du CNC.

Pour cette aide régionale, les principaux critères sont les mêmes que ceux du CNC :

• le demandeur est propriétaire des locaux,
• le demandeur doit avoir réalisé moins de 1% des entrées nationales en moyenne sur les 2 années qui précédent la demande,
• son compte de soutien automatique doit être insuffisant pour réaliser le projet,
• le demandeur programme au minimum 5 séances hebdomadaires,
• le demandeur doit être à jour du versement de la TSA. ​

Les demandes déposées auprès du CNC et auprès de la Région doivent notamment exposer le projet social et culturel de l’exploitant. Elles doivent également présenter les conditions économiques de développement de l’activité, au regard du territoire sur lequel le projet se développe.

Seuls les projets portant sur l'équipement en matériels spécifiques permettant l'accueil de personnes en situation de handicap sensoriel ne sont pas soumis au dépôt préalable auprès du CNC.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

L'aide permet de subventionner les projets suivants :

• la rénovation ou la modernisation ou le rééquipement,
• la construction ou réhabilitation des salles de cinéma,
• les équipements de matériel adaptés à l'accueil des personnes handicapées physiques et/ou sensorielles.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Pour les travaux de rénovation, modernisation ou rééquipement de salles, la subvention est de 50% maximum du montant des dépenses subventionnables plafonnées à 50 000 €.

Pour les travaux de construction ou de réhabilitation de salles de cinéma, l'aide régionale est de 50% maximum du montant des dépenses subventionnables plafonnées à 150 000 €.

Pour les travaux d'équipement en matériels adaptés à l'accueil des personnes physiques et/ou sensorielles dans les salles de cinéma indépendant, l'aide régionale est de 50% maximum du montant des dépenses subventionnables plafonnées à 10 000 €.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Une copie du dossier de demande d'aide complet tel qu'il a été adressé au CNC est à adresser, par voie postale à la Région Auvergne-Rhône-Alpes.