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Aide à la création et à la rénovation des salles de cinéma et aux équipements pour les handicaps sensoriels

REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Présentation du dispositif

L'objectif de cette aide est de participer aux travaux de création, de rénovation et/ou d'équipement de matériels adaptés à l'accueil des personnes en situation de handicap en Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Les dossiers sont étudiés tout au long de l'année sans date butoir.

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont concernés par cette aide, les associations et les exploitants de cinémas indépendants.

Pour quel projet ?

Présentation des opérations

L'aide permet de subventionner les projets suivants :

  • la rénovation ou la modernisation ou le rééquipement,
  • la construction ou réhabilitation des salles de cinéma,
  • les équipements de matériel adaptés à l'accueil des personnes handicapées physiques et/ou sensorielles.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Pour les travaux de rénovation, modernisation ou rééquipement de salles, la subvention est de 50% maximum du montant des dépenses subventionnables plafonnées à 50 000 €.

Pour les travaux de construction ou de réhabilitation, l'aide régionale est de 50% maximum du montant des dépenses subventionnables plafonnées à 150 000 €.

Pour les travaux d'équipement en matériels adaptés à l'accueil des personnes physiques et/ou sensorielles, l'aide régionale est de 50% maximum du montant des dépenses subventionnables plafonnées à 10 000 €.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Le dossier de demande d'aide est à adresser par voie postale à la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Les éléments à prévoir

  • Pour une aide à la création, réhabilitation ou rénovation :
    • une lettre de demande de subvention précisant le montant de l'aide sollicitée et le montant total des travaux, signée par la personne habilitée à engager l'organisme,
    • le dossier complet de demande de subvention envoyé au CNC (Direction du cinéma- service de l'Exploitation,
    • une attestation d’assujettissement à la TVA.
  • Pour une aide à l’équipement en matériel permettant l’accueil de personnes malentendantes ou/et malvoyantes :
    • une lettre de demande de subvention précisant le montant de l'aide sollicitée et le montant total de l’opération, signée par une personne habilitée à engager l'organisme,
    • un descriptif de la politique culturelle menée par l’établissement,
    • un descriptif du choix du matériel ou des travaux,
    • le budget prévisionnel, en dépenses et en recettes, de l'opération,
    • une attestation d’assujettissement à la TVA,
    • les documents d'identification de la structure, notamment le numéro de SIRET, les statuts, l'extrait Kbis ou l'avis de situation au répertoire SIRENE, copie de la déclaration en Préfecture pour une association,
    • un RIB.

Source et références légales

  • La demande d'aide doit être déposée avant tout commencement de travaux.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 5914 - Projection de films cinématographiques
  • Forme juridique
    • Sociétés commerciales
    • Autres formes juridiques
      • Association

Organisme

REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

  • Siège
    1 esplanade François Mitterrand
    CS 20033
    69269 LYON Cedex 02
    Téléphone : 04 26 73 40 00

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 2 octobre 2020
    • Générée le 16 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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