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Exonération de cotisations sociales pour participation à l'acquisition de titres CESU préfinancés par les salariés

URSSAF

Objet

  • Les entreprises qui versent une somme à leurs salariés pour l'acquisition de titres CESU préfinancés (Chèque Emploi Service Universel) peuvent être exonérées de cotisations sociales au titre de cette aide financière.
  • La participation de l'entreprise peut concerner :
    • les salariés,
    • le chef d'entreprise,
    • dans le cas où l'entreprise est une personne morale : le président, le directeur général ou son (ses) délégué(s), les(s) gérant(s) ou les membres du directoire, dès lors que cette aide peut bénéficier également à l'ensemble des salariés de l'entreprise selon les mêmes règles d'attribution.
  • La participation de l'entreprise a pour objectif soit de :
    • faciliter pour les salariés l'accès aux services à la personne et aux familles développés au sein de l'entreprise,
    • financer des activités de garde d'enfant ou d'assistance aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnalisée à leur domicile ou d'une aide à la mobilité.

Montants

  • L'exonération de cotisations porte sur la participation de préfinancement du titre CESU, dans la limite de 1 830 € par année civile et par bénéficiaire.

Organisme

URSSAF
Union Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale & Allocations Familiales

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 26 janvier 2017
    • Générée le 25 mars 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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