Module Numérique : Cybersécurité

Présentation du dispositif

La Région Grand Est soutient les entreprises régionales dans l’évaluation et le renforcement de leur cybersécurité.

Le module Cybersécurité du Parcours de transformation permet de diagnostiquer les risques, identifier les failles
et concevoir une feuille de route corrective pour renforcer la résilience numérique des entreprises.

Cette aide vise à accompagner la montée en compétence et la sécurisation des systèmes d’information des acteurs économiques du territoire.

Conditions d’attribution

À qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Les entreprises éligibles sont :

• Les PME implantées dans le Grand Est exerçant une activité de production, de logistique ou du BTP.
• Les ETI et grandes entreprises disposant d’un site de production ou logistique dans la région, présentant une autonomie de décision et de financement.

Toutes les entreprises doivent avoir une situation financière saine sur les trois derniers exercices.

Critères d’éligibilité

Les entreprises doivent respecter le régime de minimis (plafond de 300 000 € sur 3 ans).
Elles doivent être en règle avec leurs obligations légales, fiscales et sociales.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le module soutient les projets visant à :

• Identifier les failles de sécurité du système d’information ;
• Évaluer le niveau de sécurité technique et organisationnel ;
• Élaborer une feuille de route et un plan d’actions correctives ;
• Définir les besoins techniques et les prestataires potentiels.

Dépenses concernées

Le coût HT de la prestation réalisée par un prestataire référencé par la Région Grand Est est éligible.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Ne sont pas éligibles :

• Les entrepreneurs individuels ;
• Les entreprises de négoce ;
• Les sociétés de conseil juridique, financier, stratégique ou de formation ;
• Les entreprises en procédure collective ou judiciaire.

Critères d’inéligibilité

Toute prestation non conforme au cahier des charges ou réalisée par un prestataire non référencé est exclue de l’assiette éligible.

Dépenses inéligibles

Les dépenses hors prestation, non facturées par un prestataire référencé, ne sont pas prises en compte.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Subvention couvrant jusqu’à 50 % du coût HT de la prestation, plafonnée à 10 000 €.

Quelles sont les modalités de versement ?

Versement unique à la fin du programme, après présentation des livrables, du devis signé et de la facture acquittée.
Le montant définitif est ajusté selon les dépenses réellement engagées.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme ?

Téléprocédure de la Région Grand Est – Direction de la Compétitivité et de la Connaissance.

Éléments à prévoir

• Devis non signé d’un prestataire référencé
• Pièces justificatives financières et administratives.

Cumul possible

L’aide est soumise au respect du plafond de minimis et ne peut être cumulée avec d’autres dispositifs dépassant ce plafond.

Source et références légales

Références légales

• Délibérations : n°22CP-1369 (24/06/2022), n°23CP-909 (26/05/2023), n°24CP-965 (21/06/2024), n°25CP-467 (16/05/2025).
• Règlement de minimis n°2023/2831 de la Commission européenne.
• Régime cadre exempté de notification N° SA.111723 (RDI 2024-2026).