Aide pour la création d'emplois

Présentation du dispositif

Le contrat de redynamisation de site de défense (CRSD) de Drachenbronn prévoit un dispositif de subvention aux entreprises pour la création d'emplois.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles à l'aide les entreprises PME / TPE situées dans l'une des communes du périmètre d'application du CRSD.

Le périmètre d'application du CRSD s'étend sur les 19 communes suivantes :

• 9 communes de la Communauté de Communes du Pays de Wissembourg : Cleebourg, Climbach, Drachenbronn-Birlenbach, Hunspach, Ingolsheim, Oberhoffen-les-Wissembourg, Rott, Steinseltz et Wissembourg.
• 8 communes de la Communauté de Communes de l'Outre-Forêt : Betschdorf, Hoffen, Keffenach, Memmelshoffen, Retschwiller, Scheonenbourg, Soultz-sous-Forêts et Surbourg.
• 2 communes de la Communauté de Communes Sauer-Pechelbronn : Lampertsloch et Lobsann.

Critères d’éligibilité

Les entreprises doivent :

• être créatrices d'un minimum de trois emplois à durée indéterminée,
• être à jour de leurs cotisations fiscales et sociales.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

L'aide prend la forme d'une subvention de 5 000 € maximum par personne recrutée en CDI.

La subvention est versée par l’Etat au titre des crédits du Fonds de Restructuration de la Défense (FRED).

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

Pour de plus amples renseignements et pour retirer les dossiers, il faut s'adresser à la Communauté de Communes du Pays de Wissembourg.