Aide à l'investissement des TPE

Présentation du dispositif

Dans le cadre du Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII), la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH), en partenariat avec la Région Hauts-de-France, soutient les projets d'investissements des entreprises de son territoire.

Objectif : maintenir et accroître l'activité du territoire.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les TPE de 20 salariés maximum.

Sont concernées, les activités industrielles, artisanales, de services et commerciales dont la surface de vente n’excède pas 300 m².

Critères d’éligibilité

Les TPE doivent :

• être inscrites ou en cours d’inscription au RCS et/ou RM,
• être implantées sur le territoire de la CAPH.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont financés les projets de création, de reprise et de développement.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide prend la forme d'une subvention :

• pour l’investissement matériel : de 1 500 € à 100 000 € HT,
• pour l’investissement immobilier : de 1 000 à 200 000 € HT.

Taux d’aide : de 5% à 30%

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Le dépôt de dossier se fait auprès du service Développement économique de La Porte du Hainaut.