Aide à la décarbonation des véhicules d'entreprise

Présentation du dispositif

Soutenir les entreprises et associations dans la décarbonation de leurs véhicules utilisés pour la livraison du dernier kilomètre, la vente ambulante ou les activités de cyclo-entrepreneurs.

Objectifs :

• améliorer la qualité de l’air dans les centres-villes et centres-bourgs,
• favoriser la décarbonation de la logistique du dernier kilomètre,
• développer les activités exercées exclusivement au moyen de cycles.

Conditions d’attribution

À qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le dispositif s’adresse aux TPE, PME et associations dont le siège social de l’entreprise ou de l’association doit être situé sur  territoire de l'Agglomération de Saintes Grandes Rives.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont concernés les projets d’acquisition de véhicules destinés notamment :

• à la logistique de livraison du dernier kilomètre,
• à la vente ambulante,
• aux activités de cyclo-entrepreneurs.

L’aide finance l’acquisition de véhicules utilisant une énergie électrique ou bioGNV. 

Le véhicule financé doit être utilisé prioritairement sur le territoire de l’agglomération de Saintes.

Dépenses concernées

Sont éligibles :

• l’achat de véhicules neufs, hors acquisition en leasing ou crédit-bail,
• l’achat de véhicules d’occasion lorsqu’ils sont vendus par un fournisseur professionnel.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

L'assiette des dépenses éligibles est comprise entre 4 000 € et 50 000 €.

Le taux d’intervention maximal est de :

• 30% pour les TPE et les associations de 10 salariés ou moins,
  
• 20% pour les PME et les associations de plus de 10 salariés.

L’aide est attribuée dans la limite des crédits disponibles au titre de l’exercice concerné.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme 

Le demandeur doit transmettre à l'Agglomération Saintes Grandes Rives le formulaire de demande d’aide accompagné des pièces justificatives.