Subvention Régionale Prévention malaises

Présentation du dispositif

Cette subvention régionale expérimentale vise à prévenir les malaises en entreprise en agissant à la fois sur les conditions de travail et sur l’organisation des secours.

Elle soutient les investissements destinés à réduire l’exposition aux contraintes thermiques et encourage le renforcement des moyens de secours afin de limiter les conséquences des situations d’urgence.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles, les entreprises de 1 à 49 salariés des départements aquitains (24, 33, 40, 47 et 64) relevant du régime général de la Sécurité Sociale.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont financés :

• les équipements permettant de réduire les contraintes climatiques (climatiseurs, brumisateurs, vêtements rafraîchissants ou chauffants...),
• les équipements et prestations permettant l'organisation des secours (défibrillateurs, formations...).

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Subvention à hauteur de :

• 50% du montant HT des sommes engagées pour les équipements.
• 70% du montant HT des sommes engagées pour les prestations : formations, sensibilisations, contrats de maintenance, étude technique.

Le montant minimum de subvention est de 500 € (avec un investissement minimal de 715 € HT). Les investissements ne peuvent être subventionnés si la demande ne respecte pas ce plancher.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La demande de subvention se fait directement en ligne depuis le Compte Entreprise sur le site net-entreprise.fr (rubrique Votre entreprise > Demander une subvention).

Contact :
Par téléphone au 3679 (service gratuit + prix de l'appel), du lundi au vendredi, de 8h30 à 16h30.
Par email à prevdir@carsat-aquitaine.fr.
Pour être accompagné dans la création et la prise en main du Compte entreprise, remplir le formulaire.

Source et références légales

Sources officielles

Le cahier des charges.

Les conditions d'attribution.