Présentation du dispositif
Soutenir financièrement les manifestations agricoles, 3 types de manifestation peuvent être financées :
- manifestation liée à la promotion de race,
- manifestation d'envergure départementale liée à un produit emblématique,
- manifestation d'envergure départementale sans mise en valeur d'un produit emblématique.
Conditions d’attribution
À qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Ce dispositif s’adresse principalement à des organisateurs de manifestations agricoles, tels que :
- exploitants agricoles à titre principal exerçant en exploitation individuelle dont le siège social est situé dans le Calvados
- personnes morales dont l’objet est agricole (sociétés agricoles : EARL, SCEA, GAEC...) dont le siège social est situé dans le Calvados
- groupements d’agriculteurs : CUMA, groupements et associations de producteurs dont le siège social est situé dans le Calvados
- collectivités territoriales et leurs groupements
Critères d’éligibilité
Les critères généraux prévoient que le projet doit :
être en lien direct avec une manifestation agricole ou agroalimentaire,
avoir un impact positif sur la valorisation des produits locaux, des pratiques agricoles ou de l’attractivité du territoire agricole du Calvados.
Les porteurs de projet doivent démontrer la valeur agricole ou territoriale de l’événement.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
3 types de manifestation peuvent être financées :
- manifestation liée à la promotion de race,
- manifestation d'envergure départementale liée à un produit emblématique,
- manifestation d'envergure départementale sans mise en valeur d'un produit emblématique.
Dépenses concernées
Manifestation liée à la promotion de races animales :
- organisation de comice pour la valorisation des races, entre 40 et 119 animaux présentés,
- organisation de concours d’animaux d’envergure départementale, plus de 120 animaux présentés.
Manifestation d'envergure départementale liée à un produit emblématique :
- le thème de la manifestation doit être un produit du terroir emblématique du Département,
- présence de 50% des stands et/ou linéaires de produits du terroir en lien avec le thème de la manifestation.
Manifestation d'envergure départementale sans mise en valeur d'un produit emblématique : implication des commerçants locaux, présence de 50% de stands et/ou des linéaires de stands de productions alimentaires ou agricoles locales.
Une banderole du Département doit être affichée lors de la manifestation.
L’aide pour une manifestation d’envergure départementale ou pour une manifestation liée à la promotion de la race peut être attribuée une fois par an par bénéficiaire.
Manifestation organisée à la ferme ou agricole liée à la promotion des productions locales : présence de 50% des stands et/ou des linéaires de stands de productions alimentaires ou agricoles locales (hors marché récurrent et plein vent).
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Il s’agit d’une subvention décidée selon la nature, l’impact et la qualité du projet présenté.
Manifestation liée à la promotion de la race :
- forfait de 1 000 €, pour Comice (40 à 119 animaux),
- 30% des dépenses éligibles, soit une aide plafonnée à 15 000 € pour des concours d’animaux (au moins 120 animaux).
Manifestation d’envergure départementale lié à un produit emblématique ou non : 15% des dépenses éligibles, soit une aide plafonnée à 15 000 €.
Manifestation organisée à la ferme ou manifestation agricole liée à la promotion des productions locales : 30% des dépenses éligibles, soit une aide plafonnée à 5 000 €.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
La demande de subvention se fait via la plateforme des téléservices du Département du Calvados.
Critères complémentaires
Forme juridique
- Entreprise Individuelle
− Exploitant agricole
- Autres formes juridiques
− Sté coopérative agricole (dont CUMA)
− Groupements Agricoles d'Exploitation en Commun (GAEC)
− Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (EARL)
− Société Civile d'Exploitation Agricole (SCEA)