Opérations collectives pour la décarbonation des entreprises

Présentation du dispositif

Soutenir des projets collectifs portés par des entités compétentes pour mobiliser des entreprises sur le sujet de la décarbonation (associations, banques, investisseurs, fédérations, coopératives, centres techniques ou consultants), et par des donneurs d’ordres (grandes entreprises) qui souhaitent accompagner les acteurs de leur chaîne de valeur dans la décarbonation.

Conditions d’attribution

À qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont concernées les entreprises industrielles et du secteur tertiaire, de toutes tailles (TPE, PME, ETI, grandes entreprises).

Le collectif peut être constitué : uniquement d'entreprises industrielles ou uniquement d’entreprises tertiaires, ou d'un panel mixte d'entreprises industrielles et tertiaires.

Critères d’éligibilité

Les entreprises doivent participer à une opération collective, c’est-à-dire être regroupées au sein d’un collectif d’au moins 10 entreprises ou plus et fourniront a minima 50% des lettres d’intention de la promotion (ou à défaut un engagement écrit).

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les projets visent à aider les entreprises à :

• construire une stratégie de décarbonation, son plan de transition et identifier les leviers de décarbonation (tous secteurs),
• rendre compte de façon transparente de sa stratégie (tous secteurs),
• étudier les opportunités d’évolution du mix énergétique des sites industriels (secteur industriel) ,
• préparer les investissements financiers (secteur industriel).

Le projet doit être déposé avant le démarrage des travaux.

Dépenses concernées

Les accompagnements spécifiques aux entreprises industrielles : 

• les audits énergétiques volontaires,
• les études d’opportunité du mix énergétique,
• les trajectoires d’investissements bas carbone (TIBC / STIBC),
• les coachings pour le financement de projets,

Les dépenses sont prises en compte à partir de la date de dépôt du dossier.

Les accompagnements pour tout type d’entreprise (industrielles et non industrielles) :

• élaborer sa stratégie de décarbonation ACT Pas-à-Pas,
• évaluer l’ambition de sa stratégie de décarbonation ACT Évaluation.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Sont exclues:

• les entreprises agissant seules (projets individuels exclus),
• les entreprises ne respectant pas les prérequis des accompagnements,
• les entreprises industrielles déjà soumises à l’audit énergétique réglementaire (pour l’audit volontaire).

Dépenses inéligibles

Ne sont pas financés :

• les dépenses internes (temps de personnel, équipements propres à l’entreprise),
• les coûts indirects et frais de structure (frais généraux),
• les coûts de formation ACT (formations à réaliser séparément)
• les dépenses engagées avant le dépôt de la demande d’aide.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide prend la forme d'une subvention.

Taux d’aide maximum sur les prestations :

• 80% pour les micro et petites entreprises,
• 70% pour les moyennes entreprises,
• 60% pour les grandes entreprises (avec certains plafonds spécifiques selon les dispositifs).

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La demande se fait en ligne sur la plateforme dédiée.

Pour des informations supplémentaires sur ce dispositif, contacter l'ADEME via le formulaire de contact en ligne.

Éléments à prévoir

Les documents à fournir pour l’instruction sont à télécharger sur le site ADEME.

Source et références légales

Sources officielles

Règlement - Opérations collectives décarbonation - Conditions d'éligibilité et de financement - 2026