Prêt Rebond Grand Est

Présentation du dispositif

Le Prêt Rebond Grand Est soutient la trésorerie des PME confrontées à une difficulté conjoncturelle ou à une fragilité temporaire.

Ce dispositif, cofinancé par la Région Grand Est et Bpifrance, vise à renforcer la solidité financière des entreprises implantées sur le territoire régional. Il permet de financer les besoins en fonds de roulement, les investissements immatériels et certains investissements matériels.

Conditions d’attribution

À qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Les entreprises éligibles sont les PME au sens européen, créées depuis plus de 3 ans et présentant au moins 1 bilan ou en capacité de fournir 2 bilans et exerçant l’essentiel de leur activité dans la région Grand Est ou s’y installant.

Critères d’éligibilité

Les entreprises doivent :

• Présenter une cotation FIBEN jusqu’à 5 (y compris 0),
• Justifier d’un partenariat financier “1 pour 1” (concours bancaire, apports d’actionnaires ou en quasi fonds propres).

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

• les besoins de trésorerie liés à une situation fragilité conjoncturelle ou temporaire,
• l’augmentation du besoin en fonds de roulement.
• les investissements immatériels ou les investissements corporels ayant une faible valeur de gage.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Sont exclues :

• les SCI et affaires individuelles ;
• les entreprises d’intermédiation financière (NAF K64 sauf 64.2),
• les activités de promotion et de location immobilières (NAF L68-1, L68-2, F41-1),
• les entreprises exerçant des activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAF Section 66),
• les entreprises du secteur de la pêche ayant un code NAF section A03 et code NAF 4638A,
• les entreprises agricoles (NAF A01 et A02),
• les entreprises de production, transformation et commercialisation du tabac et des produits du tabac (codes NAF 12, 46.35 et 47.26).

Critères d’inéligibilité

Les opérations de création et de transmission d’entreprise sont exclues.

Dépenses inéligibles

Ne sont pas financées :

• les dépenses immobilières ou par destination,
• l’acquisition de titres ou de fonds de commerce.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Le montant du prêt est au plus, égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’entreprise : 

• minimum : 10 000 €,
• maximum : 300 000 €.

Le taux du Prêt Rebond est égal au TMO (taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées émises au cours du semestre précédent), en vigueur l’avant dernier jour ouvré du mois précédant le décaissement, majoré de 1,5%. Pas de frais de dossier.

Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant. 

Une assurance décès-invalidité pourra être requise pour les entreprises à coefficient personnel élevé (entreprises fortement dépendantes de leur dirigeant, personne physique).

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à adresser à Bpifrance – Directions régionales Grand Est :

• Strasbourg : 03 88 56 88 56 – strasbourg@bpifrance.fr
• Nancy : 03 83 67 46 74 – nancy@bpifrance.fr
• Metz : 03 87 69 03 69 – metz@bpifrance.fr
• Reims : 03 26 79 82 30 – reims@bpifrance.fr

Éléments à prévoir

Un dossier complet justifiant la situation financière et le besoin de financement, ainsi que les justificatifs du partenariat financier associé.

Source et références légales

Sources officielles

Règlement - Prêt rebond Grand-Est.