Présentation du dispositif
La Région Grand Est en France soutient l'installation de 10 bornes de recharge BioGNV (biométhane pour véhicules) accessibles au public.
Plusieurs objectifs :
- compléter le maillage régional de stations distribuant du BioGNV,
- favoriser la chaine de valeur du biométhane (production, distribution, usage),
- favoriser les démarches globales de mobilité bas-carbone,
- réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique,
- substituer des ressources renouvelables aux ressources fossiles,
- permettre une diversification aux agriculteurs,
- préserver le pouvoir d’achat des ménages.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Est éligible tout projet territorial et partenarial de déploiement d’une infrastructure de recharge BioGNV présentant les caractéristiques suivantes :
- le BioGNV est directement issu d’une unité de méthanisation.
- un partenariat avec des entreprises s’engageant :
− à acquérir chacune des véhicules GNV,
− à s’avitailler principalement à cette station (contrat d’avitaillement)
- une coordination assurée par l’un des partenaires.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Sont éligibles les projets de stations permettant l’accès, non discriminatoire, à un tiers non lié au projet
- permettant à tout type de véhicule GNV de s’avitailler,
- justifiant d’axes routiers et de zones d’activité où un trafic significatif est présent,
- participant au maillage régional en stations BioGNV.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
L'aide est une subvention dont :
- taux : 20% du coût éligible HT du projet (investissement dans les équipements spécifiques à la normalisation du biogaz (épuration, compression) de la station BioGNV, installation de la station, …),
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme ?
Les demandes sont à faire en ligne sur le portail des aides de la Région Grand Est .
Éléments à prévoir
Le dossier de candidature doit contenir les informations suivantes :
- une lettre d’intention, adressée au Président de la Région, qui doit démontrer que l’aide allouée a un effet incitatif. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne pourra être accordée,
- une note qui motivera la volonté du maître d’ouvrage à s’inscrire dans l’appel à projets et qui indiquera les moyens mis en œuvre pour atteindre les objectifs visés,
- une lettre d’intention des partenaires spécifiant l’acquisition de véhicules GNV,
- le budget et un planning prévisionnels,
- Un extrait K-bis et liasses fiscales des 3 dernières années.
Source et références légales
Sources officielles
Règlement Climaxion.fr
