Soutien à la création et au développement d'activités dans l'ESS

Présentation du dispositif

Permettre la création et le développement des Entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) qui mettent en œuvre les principes de d’entreprenariat collectif en associant les parties prenantes à leur gouvernance.

Cette aide a pour objectifs de : 

• soutenir la création d’entreprises résilientes répondant aux besoins des habitants sur l’ensemble des territoires,
• favoriser la création d’emplois porteurs de sens et non délocalisables,
• soutenir l’amorçage de nouvelles activités avec la création obligatoire d’un emploi,
• accompagner les investissements matériels et immatériels nécessaires au développement et à la consolidation du modèle économique,
• faciliter le développement et l’essaimage des projets relevant de l’ESS,

• accompagner les entreprises de l’ESS dans leurs transitions.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le dispositif s’adresse aux entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire, quelle que soit leur taille, notamment :

• les associations employeuses,
• les sociétés coopératives, notamment les SCOP, SCIC et Coopératives d’Activités et d’Emploi (CAE),
• les Structures de l’Insertion par l’Activité Economique (SIAE),
• les Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ),
• les régies de quartier et de territoire.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le dispositif vise les projets associant les différentes parties prenantes à leur gouvernance, assurant une répartition équitable des bénéfices entre les acteurs du projet et le territoire, et poursuivant un objectif d’utilité sociale et/ou environnementale.

Les projets doivent également présenter un fort ancrage territorial. 

Pour les projets de création ou d’amorçage d’une nouvelle activité, la création d’au moins un emploi est obligatoire.

Pour les projets de développement, le cycle de développement peut notamment se traduire par :

• la création de nouveaux emplois,
• la mise en place de nouvelles activités,
• une extension significative de la couverture territoriale,
• la création d’une antenne,
• la création d’un établissement secondaire.

L’aide peut également accompagner l’essaimage de projets ESS et les entreprises engagées dans une démarche de transition.

Dépenses concernées

Sont éligibles les dépenses liées à la phase de création intégrant :

• les investissements matériels (hors immobilier d’entreprise),
• les investissements immatériels (notamment les dépenses de personnel liées au projet, les dépenses de conseil externe…).

Seules les dépenses d’investissement matériel sont éligibles pour les entreprises ayant bénéficié au préalable d’une aide AMPLI.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Ne sont pas éligibles les dépenses de personnel de type fonctions supports ou liées aux dispositifs aidés de l’Etat, les impôts et taxes, les dotations aux amortissements et provisions.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Il s’agit d’une subvention d'un montant compris entre 5 000 € et 50 000 €.

Le taux d’intervention de la Région est plafonné à 50% du montant total des dépenses éligibles.

Une même entreprise ne peut pas solliciter l’aide de manière consécutive sur 2 années.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Le porteur de projet doit, dans un premier temps, prendre contact avec le chargé de mission ESS de son département afin de :

• vérifier l’éligibilité du projet,
• connaître les prochaines dates des Commissions permanentes,
• prendre connaissance du calendrier d’instruction,
• bénéficier d’un accompagnement et d’une orientation adaptés pour constituer la demande.

A la réception du dossier de demande complet, le chargé de mission du département concerné instruit la demande du porteur de projet et constitue le dossier de présentation de cette demande en CP du Conseil régional qui se réunit 6 à 8 fois par an.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 19 juin 2027.

Un délai d’au moins 2 ans doit être respecté entre une aide accordée au titre de la création et une aide sollicitée au titre du développement.