Fonds d'investissement régional

Présentation du dispositif

La SEM Energies Hauts de France finance les projets de production d’énergies renouvelables en Région Hauts de France, par des apports en capital et en comptes courants d’associés.

Ce fonds a pour objectif de faciliter le développement des énergies renouvelables en Hauts de France par l’apport en fonds propres et quasi-fonds propres.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les sociétés de projets de type : SA, SAS, SCIC.

L’entreprise doit impérativement s’inscrire dans une opération de production d’énergies renouvelables en Hauts de France.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les projets devront répondre aux caractéristiques suivantes :

• Projets de production d’énergies renouvelables ou de récupération installées en Hauts de France,
• Présenter un dossier technique complet ainsi qu’un plan de financement.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Ce fonds d’investissement intervient en fonds propres dans sociétés de production d’énergies renouvelables des Hauts de France impliquant des investissements significatifs.
Les financements envisagés sont :

• les actions ordinaires,
• les comptes courants d’associés.

La SEM Energies Hauts de France peut financer jusqu’à 1M€ sous forme d’une prise de participation au capital à laquelle peuvent être associés des comptes courants d’associés.

La SEM conserve un statut d’investisseur minoritaire.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Faire une demande en ligne à l'aide du formulaire contact.