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Aide aux projets en faveur de l’égalité et de l'inclusion

Ressources Humaines

CNM

CNM

Mise à jour le 12 décembre 2024

Présentation du dispositif

Soutenir les structures professionnelles qui développent des projets relevant du champ du CNM (musique et variétés), spécifiquement liés à l’égalité femmes-hommes, à l'insertion, à la prévention des violences sexistes et sexuelles, dans les

Conditions d’attribution

A qui s'adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Cette aide est accessible à l’ensemble des entreprises entrant dans le champ d’activité du CNM (musique et variétés).

Critères d'éligibilité

La structure demandeuse de l’aide doit être affiliée au CNM et justifier d’au moins six mois d’existence à la date limite de dépôt du dossier.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles sont les dépenses directement affectées au projet.

Montant de l’aide

De quel type d'aide s'agit-il ?

Un même bénéficiaire peut déposer jusqu’à 4 dossiers par an, dans la limite de 100 000 € par bénéficiaire et par an.

L'aide se décline en plusieurs typologies

Formation, diagnostic et accompagnement :

Cette typologie d’aide est destinée à des structures dont la demande a pour finalité l’accompagnement, le diagnostic des structures par un organisme extérieur sur la prévention des violences sexistes et sexuelles, des discriminations et/ou l’identification des inégalités.

Si la structure demandeuse sollicite une prestation extérieure pour la formation de ses équipes (cibles touchées : salariés), l'aide est plafonnée à 10 000 € et à 60% des dépenses éligibles (prestations d’organismes de formation, déplacement, hébergement, repas des personnes formatrices, cachets des personnes intermittentes pendant la durée de la formation, location de salle de formation, location de matériel dédié à la formation…).

Si la structure demandeuse accueille du public et sollicite un diagnostic et un accompagnement auprès d’un organisme de conseil ou de formation (cibles touchées : salariés, bénévoles et prestataires), l’aide est plafonnée à 15 000 € et à 60% des dépenses éligibles (prestations d’organismes spécialisés, déplacement, hébergement, repas des prestataires…).

Si la structure demandeuse fédère plusieurs structures et a un impact au niveau régional/national/international (cibles touchées : structures juridiques différenciées), l’aide est plafonnée à 50 000 € et à 60% des dépenses éligibles (prestations d’organismes de formations, déplacement, hébergement, repas des personnes formatrices, location de salle de formation, location de matériel dédié à la formation, frais de communication aux structures adhérentes liés aux formations, etc.).

Visibilité :

Cette typologie d’aide est destinée à des structures luttant contre les discriminations en mettant en œuvre des actions de mise en lumière du matrimoine, des artistes, des professionnels et professionnelles de la musique et des variétés.

Si la structure demandeuse souhaite mettre en place des outils (base de données, annuaires, mise à disposition de ressources…), l’aide est plafonnée à 30 000 € et à 60% des dépenses éligibles (frais de développement de BDD, système de récolte de données, maintenance, frais de communication liés).

Si la structure demandeuse souhaite développer des actions permettant la mise en lumière de rôles modèles (vidéos, écrits, expositions…), l’aide est plafonnée à 30 000 € et à 60% des dépenses éligibles (développement et mise en forme de contenus, location de matériel, frais de communication liés…).

Sensibilisation :

Cette typologie d’aide est destinée à des structures mettant en œuvre des actions de sensibilisation à l’égalité entre les femmes et les hommes, à l’inclusion ou des actions de à la prévention des violences sexistes et sexuelles et de lutte contre les discriminations dans la musique.

Si la structure demandeuse souhaite mettre en place des actions de sensibilisation des publics lors de ses événements (stands, safe zones, actions de déconstruction des stéréotypes), l’aide est plafonnée à 30 000 € et à 60% des dépenses éligibles (ateliers de sensibilisation aux publics, frais de communication liés…). Les frais d’implantation (barriérages, installation de barnums, etc.) ne sont pas éligibles.

Si la structure demandeuse souhaite mettre en place des événements de sensibilisation (conférences, tables rondes…), elle la structure doit indiquer le nom des intervenantes et intervenants, l’intitulé de la table ronde et la thématique envisagée, la date, le lieu et public ciblé. Le sujet de la table ronde doit couvrir le champ de la musique et des variétés. L’aide est plafonnée à 30 000 € et à 60% des dépenses éligibles (déplacement, hébergement, repas des intervenantes et intervenants, location de salle, location de matériel, frais de communication…).

Si la structure demandeuse souhaite créer des supports pédagogiques (fiches pratiques, campagnes de communication…), elle doit préciser l’angle, les cibles, le territoire et la durée. L’aide est plafonnée à 30 000 € et à 60% des dépenses éligibles (recherches, graphisme et mise en forme, impression, frais de communication…).

Accompagnement professionnel :

Cette typologie d’aide est destinée à des structures mettant en œuvre des actions d’accompagnement à la professionnalisation en matière d’égalité et d’inclusion.

Si la structure demandeuse souhaite mettre en place un programme de développement professionnel, d’accompagnement de carrière, ou de mentorat en matière d’égalité et d’inclusion, l’aide est plafonnée à 50 000 € et à 60% des dépenses éligibles (location de salle, déplacements des intervenantes et intervenants et participantes, participants, repas, hébergement, prestations liées au programme, supports pédagogiques, frais de communication…).

Si la structure demandeuse souhaite mettre en place des actions de networking et des rencontres professionnelles en matière d’égalité et d’inclusion, l’aide est plafonnée à 50 000 € et à 60 % des dépenses éligibles (location de salle, déplacements des intervenantes et intervenants et participants, participantes, repas, hébergement, prestations liées au programme, supports pédagogiques, frais de communication…).

Observation :

Cette typologie d’aide est destinée à des structures mettant en œuvre des moyens d’observation et de mesure de l’égalité et de la parité ou de la diversité dans la filière musicale : étude, questionnaire ou tout autre moyen de dresser un bilan ou un baromètre de l’égalité et de la diversité dans la filière musicale.

L’aide est plafonnée à 50 000 € et à 60% des dépenses éligibles (prestation de service lié à l’observation, mise en page et communication système de récolte de données, maintenance…).

Aide à la structure :

Cette typologie d’aide est destinée à des structures dont l’activité principale est de favoriser/ soutenir l’égalité et la diversité dans le champ d’action du CNM.
Cette typologie d’aide peut également s’adresser à des projets structurants au niveau national, c'est-à-dire que les actions proposées amènent un changement profond et structurant pour l’ensemble du territoire.

L’aide est plafonnée à 100 000 € et à 50% des dépenses éligibles (salaires, loyer, frais administratifs, dépenses de lancement, dépenses de mise en visibilité de la structure et de communication…).

Les dépenses doivent être ponctuelles et limitées dans le temps, avec des dates de début et de fin déterminées.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Le demandeur doit déposer sa demande sur le site dédié du CNM.

Le passage d’une demande d’aide financière en commission est soumis à l’affiliation de la structure. Il est nécessaire d’anticiper cette démarche d’au moins 20 jours ouvrés.

Source et références légales

Sources officielles

Règlement général des aides du CNM.

Coordonnées de l’organisme
Centre National de la Musique
151-157 avenue de France
75013 Paris