Aide aux projets développement international musiques classiques – 2

Présentation du dispositif

L’Aide aux projets développement international musiques classiques – 2 a pour objectif de soutenir les projets ambitieux de développement international, dans le domaine des musiques classiques.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Cette aide est destinée à tous les acteurs de la filière musicale porteurs et financeurs d’un projet de développement international, dans le domaine des musiques classiques : producteurs phonographiques, producteurs de spectacles, éditeurs musicaux, distributeurs, managers, artistes auto-entrepreneurs, agents artistiques, collectifs, ensembles.

Critères d’éligibilité

La demande d’aide doit être cosignée par aux moins deux structures partenaires (qui exercent une activité de production phonographique, production de spectacles, édition musicale agents, collectifs, ensembles) impliquées dans le développement du projet à l’international.
Ces cosignataires doivent être affiliés au CNM.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Pour être éligible, le projet doit :

• porter sur des actions de développement sur un ou plusieurs territoires en dehors de la France comprenant a minima l’une des actions listées ci-dessous :
  − promotion & marketing,
  − voyage promotionnel & showcase,
  − tournée,
  − au moins 3 concerts à l’international sur une période de 30 jours maximum, dans la perspective de développement de carrière et de diffusion. Une attention particulière sera portée aux projets présentant une prise de risque économique et artistique et justifiant d’une stratégie de développement sur le(s) territoire(s) donné(s),
  − par exception, une tournée < à 3 dates pourra être acceptée lorsque le ou les concerts ont lieu dans des lieux prescripteurs et sont déterminants dans une stratégie de développement argumentée,
  − par exception, lorsque 3 concerts minimum ont lieu à des moments différents, sur 12 mois glissants et sur un même territoire, un dossier peut être accepté s’il présente des partenaires locaux ainsi qu’une stratégie à moyen et long terme de développement international sur un territoire donné,
  − résidence de compositeur à l’étranger,
  − invitation de professionnels étrangers,
• intégrer au moins 1 phonogramme disponible sur 3 plateformes de streaming légales. Cette condition ne sera pas appliquée dans le cas où le projet repose sur le répertoire contemporain (compositeurs vivants),
• remplir au moins l’une des conditions suivantes :
  − être signé chez un producteur phonographique disposant d’un établissement stable en France ou en licence ou distribution pour l’export chez un producteur phonographique disposant d’un établissement stable en France,
  − son éditeur dispose d’un établissement stable en France et/ou ses œuvres sont inscrites au répertoire SACEM,
  − sa structure de production est inscrite au CNM et détient une licence d’entrepreneur de spectacles,
  − il est représenté par un agent disposant d’un établissement stable en France.
• le projet présenté doit faire état d’une stratégie concertée de la part des principaux partenaires. Au moins deux partenaires doivent porter la demande et investir financièrement dans le projet.

Les demandes doivent porter sur des opérations ayant débuté au plus tôt 12 mois avant la date de la commission et au plus tard douze mois après celle-ci.

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles couvrent :

• promotion & marketing : attaché(e) de presse ou agence de promotion indépendante, promotion digitale, dépenses marketing, création de contenu ou adaptation aux formats export, traduction de livret, texte d’accompagnement et notice d’œuvre,
• voyage promotionnel et showcase,
• tournée : au-delà des 3 concerts minimum, les dépenses inhérentes à des master-classes et des concerts gratuits, sans billetterie, seront pris en compte. Une tournée peut avoir lieu sur des territoires différents et sur des répertoires différents,
• résidence de compositeur à l’étranger,
• invitation de professionnels étrangers.

Le détail des dépenses éligibles, des périodes d’éligibilité de ces dépenses et des justificatifs demandés par nature de dépense est disponible dans le formulaire de demande à télécharger sur le site Internet du CNM : https://monespace.cnm.fr/.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant de l’aide est compris entre 20 000 € et 80 000 €.

Le montant de l’aide ne doit pas dépasser l’apport en numéraire ou en valorisation du porteur du projet ou de partenaires porteurs de projets.

Dans le cadre d’une demande d’aide à la tournée, le montant total des cessions des dates présentées est inclus dans le total de l’apport, mais un apport financier en plus des cessions doit apparaitre au budget.

Le montant total des subventions obtenues ou en attente de confirmation auprès d’autres organismes ne peuvent pas excéder 50% du budget total.

Dans le cas où le propriétaire des droits sur l’enregistrement (master owner) du projet artistique ne dispose pas d’un établissement stable en France, le montant de l’aide est plafonné à 25% du budget global.

Le montant total des aides attribuées par an à un même bénéficiaire dans le cadre des programmes d’aides au développement international de musiques classiques est limité à 100 000 €.

Le montant total des aides attribuées par an à un même bénéficiaire dans le cadre des programmes d’aides au développement international, toutes esthétiques confondues, est limité à 10 projets et à 200 000 €.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Le demandeur doit déposer sa demande sur le site dédié du CNM.

Le passage d’une demande d’aide financière en commission est soumis à l’affiliation de la structure. Il est nécessaire d’anticiper cette démarche d’au moins 20 jours ouvrés.

Source et références légales

Sources officielles

Règlement général des aides du CNM.