Présentation du dispositif
Pour être plus performant sur le plan écologique et économique, l'ADEME soutient les entreprises dans leurs démarches d’amélioration de la performance environnementale de leurs produits (écoconception) et d'identification des actions valorisables auprès des clients.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Ce dispositif s’adresse à tous les secteurs d'activité et toutes les tailles d’entreprises.
Pour certaines études de premier niveau (Diagnostics 1ers Pas, Accompagnement et certification Ecolabel européen, Test Norme NFX30-264), ne sont éligibles que les PME.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Sont soutenues :
- les études approfondies d’accompagnement de projets pour la mise en œuvre et le déploiement d’une démarche d’écoconception de produits, biens ou services,
- les études de premier niveau : Diagnostics 1ers Pas, accompagnement à l’Ecolabel européen, certification Ecolabel, test Norme NFX30-264.
Pour être éligibles, les projets doivent respecter les conditions suivantes :
- recourir à un prestataire externe au bénéficiaire pour réaliser l’étude,
- l’étude ne doit pas déjà être commandée ou commencée avant la demande de soutien,
- le projet doit être explicitement soutenu par la direction de l’entreprise.
Dépenses concernées
Sont financées :
- les prestations externes et dépenses internes plafonnées,
- les études approfondies : dépenses plafonnées à 150 000 € (50 000 € diagnostic, 100 000 € mise en œuvre),
- les études de premier niveau : plafonds variant de 2 000 € à 12 000 € selon le type de projet et la taille de l’entreprise.
Quelles sont les particularités ?
Dépenses inéligibles
Ne sont pas financés par l'ADEME :
- les diagnostics écoconception éligibles à l’accompagnement Bpifrance Diag Ecoconception (PME),
- le projet d’affichage environnemental à la fois sans objectif d’amélioration des performances environnementales et hors expérimentation spécifique,
- le projet de R&D ; les projets de R&D peuvent relever notamment d’appels à projets sectoriels ou thématiques de l’ADEME,
- la réalisation d’évaluations environnementales (exemple : analyses de cycle de vie, revues critiques) non intégrées dans une démarche d’écoconception, n’apportant pas de connaissances nouvelles publiques et réutilisables, et effectuées uniquement dans un but de communication commerciale.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
L’aide est attribuée sous forme de subvention de la manière suivante :
- taux d’aide maximum : 60% à 80% pour les études approfondies selon la taille de l’entreprise,
- taux d’aide pour études de premier niveau : 60% à 80% selon la taille de l’entreprise.
Plafonds d’aide spécifiques :
- études approfondies : 150 000 €,
- diagnostics 1ers Pas : 5 000 €,
- accompagnement Ecolabel européen : 12 000 €,
- Certification Ecolabel européen : 2 000 € par référence,
- test Norme NFX30-264 : 4 500 € à 6 000 € selon taille de l’entreprise.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
La demande se fait en ligne sur la plateforme dédiée de l'ADEME.
Éléments à prévoir
Les documents à joindre au dossier sont à télécharger sur le site de l'ADEME.
